Élection européenne

Élection européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 juillet 2003. Le calendrier électoral de l'année 2004.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 avril 2003. Approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 janvier 2003. Election des conseillers régionaux, des représentants au Parlement européen et aide publique aux partis politiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Novembre 1993 Parlement européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Décembre 1993 Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen.

Communiqué

Les dépenses électorales : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Michel Fromion  ;  Clotilde Valter  ;  Didier Laval  ;  Renaud Gace  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er juin 2006

Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - juillet 2002 - juillet 2003 - fait en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 [...]

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er octobre 2003

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la modification du mode de scrutin applicable aux élections européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er février 2003

Haut de page