Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle des parcs régionaux pour la protection de la nature, l'annonce d'un projet de loi sur les chartes de parc, et la position française pour la protection de l'Antarctique, Saint Brisson, le 26 juin 1991.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la politique agricole, à l'issue de la visite du groupe SICA Centre-Sud de Rodez, mardi 28 septembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le statut et la responsabilité pénale de l'élu local et sur la nécessité de simplifier les règles de la démocratie locale, Paris le 25 novembre 1999.

Déclaration

Article de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et député maire PS de Grand-Quevilly, dans "La Gazette des Communes" d'octobre 1999, sur le statut et la responsabilité pénale du maire, intitulé "Enrayer la glissade".

Article Périodique Tribune

1er octobre 1999

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'avenir de la Martinique, Fort-de-France le 28 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 17 avril 2000 sur la tenue d'une réunion en vue d'organiser des discussions entre le gouvernement et les élus corses.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la vie dans les petites villes, la préservation et le développement de la vie locale par la décentralisation, la coopération intercommunale et la péréquation fiscale, le désenclavement par l'amélioration des moyens de communication et l'aide aux entreprises, Chinon, le 12 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la mobilisation des élus locaux dans la lutte contre le sida, Paris le 23 novembre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 10 septembre 2002, sur la préparation du projet de loi de programme pour les DOM TOM, la réforme de la décentralisation et la consultation des élus.

Communiqué

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Dauphiné libéré" du 20 novembre 1999, sur le statut et la responsabilité pénale des élus locaux, la nécessité d'un fonds d'indemnisation des victimes des collectivités locales et sur la réforme des institutions (cumul des mandats, vote des étrangers aux élections municipales et quinquennat).

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre des "contrats de croissance et de solidarité" entre l'Etat et les collectivités locales, l'aménagement du territoire et le développement local, Paris le 24 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'inscription à l'ordre du jour du Sénat d'une proposition de loi pour réformer la notion de responsabilité pénale des maires, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

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