Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'action du Sénat en faveur de la décentralisation et la proposition de loi visant à modifier quatre lois "territoriales", Solidarité et renouvellement urbain (SRU), Pays, Intercommunalité et Démocratie de proximité, Vichy le 26 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la mission des élus locaux pour relancer la prévention contre le SIDA, Paris le 1er décembre 1999.

Déclaration

1er décembre 1999

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Foix, mercredi 29 septembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la politique du gouvernement en Corse, après la publication de rapports parlementaires et deux attentats à Ajaccio, à l'Assemblée nationale le 30 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des élus locaux dans l'application de la politique de prévention des risques naturels et technologiques au niveau local, Sommières (Gard) le 14 novembre 2002.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le conseil régional de Midi-Pyrénées, sur les nouvelles relations entre l'Etat et la région et sur la politique gouvernementale à l'égard de Midi-Pyrénées, Toulouse, mardi 28 septembre 1982.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Sud-Radio, Paris, Palais de l'Elysée, dimanche 26 septembre 1982.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle des parcs régionaux pour la protection de la nature, l'annonce d'un projet de loi sur les chartes de parc, et la position française pour la protection de l'Antarctique, Saint Brisson, le 26 juin 1991.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la politique agricole, à l'issue de la visite du groupe SICA Centre-Sud de Rodez, mardi 28 septembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le statut et la responsabilité pénale de l'élu local et sur la nécessité de simplifier les règles de la démocratie locale, Paris le 25 novembre 1999.

Déclaration

Article de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et député maire PS de Grand-Quevilly, dans "La Gazette des Communes" d'octobre 1999, sur le statut et la responsabilité pénale du maire, intitulé "Enrayer la glissade".

Article Périodique Tribune

1er octobre 1999

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'avenir de la Martinique, Fort-de-France le 28 octobre 1999.

Déclaration

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