Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 29 mai 2002, sur le problème juridique engendré par la disparition d'un candidat aux élections législatives et de sa suppléante, lors d'un accident d'avion en Polynésie française.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 24 mai 2002, sur la disparition d'un avion transportant 5 personnes, dont un candidat aux élections législatives en Polynésie française et des élus locaux.

Communiqué

Interview de M. Jean-Louis Borloo, porte-parole de l'UDF, à Europe 1 le 14 mars 2002, sur la "grève" des parrainages des candidats à l'élection présidentielle de la part des maires.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre en date du 7 septembre 1989 sur l'avenir de la vallée de l'Ubaye après la dissolution du 11ème BCA (bataillon de chasseurs alpins).

Communiqué

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, à France 3 le 2 avril 2002, sur le respect du pacte de stabilité budgétaire, les fonds de pension "à la française", l'assouplissement négocié des 35 heures, le renforcement de l'efficacité de l'administration et l'ouverture du service public.

Interview

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à France 28 mars 2002, sur le "dysfonctionnement grave" concernant le suicide en garde à vue de l'auteur de la fusillade de Nanterre et sur la législation en vigueur du port d'armes en France.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les vertus démocratiques des lois de décentralisation, sur la compétence des élus locaux, et sur ses souvenirs personnels des bords de Loire, Blois le 27 octobre 1994.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur sa carrière politique, sa tentative de rassembler la gauche, son intérêt pour le pouvoir, et sur l'observation de la préparation de sa succession à la présidence de la République, Paris le 14 décembre 1994.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la réduction des inégalités sociales, notamment par la formation professionnelle, l'accession au logement, la revalorisation des bas salaires ainsi que sur l'enrichissement sans cause et la spéculation immobilière, Auxerre, le 29 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les conditions de contrôle de la gestion des collectivités locales par les Chambres régionales des comptes et sur la proposition de réformer le droit pénal en matière de responsabilité pénale pour infraction involontaire des élus locaux, Lille le 9 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le partenariat entre les différents acteurs de la politique de la ville, Paris le 19 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du sénat, sur la décentralisation, facteur d'éclosion d'initiatives locales et de développement de la démocratie de proximité et sur le rôle des Etats généraux des élus locaux pour étudier la sécurité juridique de l'action publique locale et la responsabilité pénale des maires, Lille le 9 septembre 1999.

Déclaration

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