Élu local

Élu local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'entrée des collectivités locales dans la société de l'information, la coopération intercommunale, l'action économique des collectivités locales et la décentralisation, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la politique de la ville, l'insertion des populations urbaines les plus défavorisées, et sur la prévention des risques d'exclusion sociale, à Meyzieu le 12 février 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation, Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation et son soutien aux mesures de délocalisation d'organismes publics prises par le gouvernement, Paris, le 27 novembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à France-Inter le 5 août 2002, sur les revendications concernant le regroupement des détenus en Corse, le bilan de la session extraordinaire du Parlement et les relations entre la majorité et l'opposition.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 décembre 1994, sur le rapport sur la lutte contre la corruption de Mme Simone Rozès.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la difficulté d'être maire d'une petite commune, la responsabilité et le statut des élus locaux et sur la nécessité de poursuivre la décentralisation, Léognan (Gironde) le 15 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la responsabilité pénale des élus locaux et la nécessité de poursuivre la décentralisation, Léognan (Gironde), le 14 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 15 avril 1988, sur la détention des passagers et de l'équipage du navire "Croix de Lorraine" par les autorités canadiennes.

Communiqué

Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date du 17 avril 1988, sur la détention des passagers et de l'équipage du navire "Croix de Lorraine" par les autorités canadiennes.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 18 avril 1988, sur la libération des passagers et de l'équipage du navire "Croix de Lorraine" par les autorités canadiennes.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, à Europe 1 le 14 mars 2002, sur le débat autour du parrainage des candidats, le déroulement de la campagne électorale, les pouvoirs du maire en matière de sécurité, la priorité à donner à la baisse des charges, et les départs à la retraite dans la fonction publique dans les dix prochaines années.

Interview

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