Emprisonnement

Emprisonnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'arrestation au Kenya et l'incarcération par les autorités turques de M. Abdullah Öcalan, chef du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), au Sénat le 18 février 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Le fonctionnement des établissements pénitentiaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Avril 1986 La sauvegarde de la sécurité des personnes et des biens et le renforcement de la lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1986 La réforme du code pénal.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier ministre, en réponse à une question sur la détention de M. Jacques Abouchar en Afghanistan, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la politique pénale française à l'égard notamment de la délinquance juvénile et urbaine et sur la participation de la France au programme de l'ONU sur la prévention du crime et la justice pénale, Versailles le 21 novembre 1991.

Déclaration

Discours de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, sur les principes du nouveau code pénal notamment la peine de sûreté et l'emprisonnement et sur la réforme du code de procédure pénale (abolition du privilège de juridiction et présomption d'innocence), Paris le 19 octobre 1991.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Journal du Dimanche", le 22 avril 2001, sur l'insécurité dans les cités, la délinquance, l'action du gouvernment en la matière, la police de proximité et la circulaire d'action publique.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Figaro Magazine", le 27 avril 2001, sur la délinquance juvénile, la sanction graduée des infractions, la suppression des allocations pour la famille des coupables et les mesures gouvernementales.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Nouvel Observateur", le 14 juin 2001, sur la situation dans les prisons, les détenus, l'ordonnance de 1945, l'emprisonnement des enfants, la création des 100 centres éducatifs renforcés et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview Périodique

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à France 2 le 2 novembre 2000, sur son prochain déplacement en Corse pour présenter le projet de loi sur le statut de l'île et sur le budget du ministère de l'intérieur.

Interview

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Europe 1 le 29 avril et RTL le 30 avril 1990, sur les révoltes dans les prisons.

Interview

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