Emprunt d'État

Emprunt d'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les priorités et défis de la politique économique et sociale pour l'année 2011, à Toulouse le 13 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur l'aide à l'innovation, à Paris le 9 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur le soutien de l'Etat au développement de l'économie numérique, le débat sur la neutralité de l'Internet et l'accès à l'Internet via les terminaux mobiles (Proxima mobile), Avignon le 5 novembre 2010.

Déclaration

Hébergement des jeunes en formation par alternance : comment investir dans des solutions adéquates ?

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Laporte  ;  Marc Biehler  ;  Bernard Krynen  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2010

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les grandes orientations du projet de budget 2001 du ministère, à Paris le 29 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur la nouvelle impulsion donnée à la politique des pôles de compétitivité grâce à l'emprunt national, Paris le 7 juillet 2010.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique du bâtiment et des travaux publics, à Paris le 16 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les projets d'aménagement de la ville d'Agen et sur les grandes orientations de la politique de l'aménagement du territoire en 2010, Agen le 4 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur l'accès numérique et les mesures en faveur du déploiement du très haut débit, à Heugnes (Indre) le 1er avril 2010.

Déclaration

1er avril 2010

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 juin 2010, sur le pré-rapport de la Commission pour la libération de la croissance française.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la recherche française en matière de santé, à Paris le 4 juin 2010.

Déclaration

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