Emprunt d'État

Emprunt d'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur l'avenir des dettes publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Sylvie Vermeillet  ;  Sénat. Délégation à la prospective

Remis le 

Rapport d'information (…) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la dette publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Saint-Martin  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique - Une forte ambition stratégique, des réalisations en retrait

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le grand plan d'investissement 2018-2022 : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Pisani-Ferry  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Dassault  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La dette : un pont entre passé et avenir

Avis

Auteur(s) :  Michel Lamy  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, en réponse aux membres du Collectif du numérique, sur son programme en faveur du numérique, le 17 avril 2012.

Lettre

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le rôle des agences de notation et la politique économique et budgétaire du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la nécessité d'un gouvernement économique de la zone euro et d'un nouveau traité européen, à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2011.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à Canal Plus le 28 novembre 2011, sur les enjeux de la conférence de Durban sur le réchauffement climatique et le changement des horaires de trains à la SNCF (mise en oeuvre du "cadencement").

Interview

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à ITélé le 15 novembre 2011, sur les agences de notation, la lutte contre la fraude sociale, l'instauration d'un jour de carence pour les arrêts-maladie dans la fonction publique et la proposition de l'UMP de créer un "droit à l'achat" pour les locataires de HLM.

Interview

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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