Enquête judiciaire

Enquête judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration commune de la France, de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis, en date du 27 novembre 1991, sur la mise en cause de la Libye dans le terrorisme international.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 27 novembre 1991, sur la mise en cause de la Libye dans l'attentat contre le DC 10 D'UTA.

Communiqué

Communiqué du ministère des transports, en date du 29 juillet 1988, sur l'accident de l'Airbus A-320 près de Mulhouse.

Communiqué

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS, dans "Le Nouvel Observateur" du 03 février 2000, sur la réforme de la justice, la présomption d'innocence, la garde à vue et la détention provisoire.

Article Interview Périodique

Interview de M. Pierre Joxe, président du groupe parlementaire socialiste, à RTL le 5 avril 1987, sur l'élection présidentielle de 1988, l'action gouvernementale et la session de printemps à l'Assemblée nationale.

Interview

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Point" du 29 novembre 2002, sur le découragement des juges par rapport à la lutte contre la corruption.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question au sujet de l'enquête sur l'assassinat du préfet Erignac, à l'Assemblée nationale le 5 février 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la place de la justice dans la lutte contre l'insécurité, notamment vis-à-vis de la délinquance des mineurs, sur la coopération entre la justice, la police et la gendarmerie et sur l'amélioration des moyens de communication de l'institution judiciaire.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à "RMC" le 22 novembre 2007, sur la mise en examen de M. Jacques Chirac, ancien Président de la République, l'aide juridictionnelle, le budget de la justice et la réforme de la carte judiciaire.

Interview

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à "RTL" le 5 novembre 2007, portant notamment sur l'évolution de l'enquête concernant "l'Arche de Zoé" au Tchad, la sortie d'un livre racontant son parcours et son projet de réforme de la carte judiciaire.

Interview

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à "Europe 1" le 7 novembre 2007, sur la détermination du gouvernement face aux grèves annoncées contre la réforme des régimes spéciaux de retraite, le maintien de l'objectif de 2,5 e croissance et les relations de "complicité" avec le président de la République.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 juillet 2007, sur les actions engagées par le gouvernement notamment les aménagements routiers pour les véhicules poids lourds et les cars.

Communiqué

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