Enquête judiciaire

Enquête judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, présentant devant le Sénat les grandes lignes de son projet de loi visant à adapter la justice pénale aux évolutions de la criminalité, à Paris le 1er octobre 2003.

Déclaration

1er octobre 2003

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 25 juin 2003, sur le projet de réforme du statut pénal du Président de la République, sur l'incarcération de José Bové et les modalités de son arrestation, sur l'évolution de l'enquête dans l'affaire Alègre à Toulouse et sur le respect du secret de l'instruction et de la présomption d'innocence et sur le rapport concernant les dysfonctionnements de la justice à Nice.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 20 juin 2003, sur les modalités d'incarcération de José Bové, le procès des assassins présumés du préfet Etignac en Corse, l'évolution de l'enquête à Toulouse sur l'affaire Alègre et sur la décision de la Cour de Cassation concernant l'affaire du sang contaminé.

Interview

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'approfondissement des relations franco-algériennes, la délivrance de visas et l'amélioration des possibilités de voyage des Français en Algérie, la réhabilitation des cimetières français en Algérie, l'Irak, l'aide au développement de l'Afrique et le projet de traité franco-algérien, Alger le 3 mars 2003.

Conférence de presse

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de l'UMP, à La Chaîne info le 21 janvier 2003, sur la polémique à propos de l'enquête judiciaire sur l'accident de l'usine AZF à Toulouse, les rapports entre l'UDF et l'UMP, la réforme des retraites et le déficit budgétaire.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en examen de gendarmes du GPS (Groupement de peloton de sécurité), suite à l'incendie d'une "paillote" en Corse du Sud, Paris le 28 avril 1999.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 7 avril 1994, sur le suicide de François de Grossouvre.

Communiqué

Communiqués des services du Premier ministre, en date des 23 et 28 août 1995, sur l'enquête sur l'attentat de la station RER de Saint-Michel.

Communiqué

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au renforcement de la présomption d'innocence et des droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2000 et au Sénat le 30.

Déclaration

Déclaration commune de la France, des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne sur le terrorisme libyen et le maintien des sanctions décidées par le Conseil de sécurité de l'ONU contre la Libye, New York le 13 août 1993.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 mars 1992, sur la possibilité d'un embargo aérien de la Libye.

Communiqué

Déclaration commune de la France, des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne, sur le maintien des sanctions contre la Libye, New-York le 5 août 1994.

Communiqué

Haut de page