Enquête judiciaire

Enquête judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à Radio Shalom le 23 mai 1999, sur le conflit du Kosovo, l'élection de M. Ehud Barak en Israël et la restauration de l’état de droit en Corse.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la sécurité maritime et le rôle du CROSS Atlantique, Etel (Morbihan) le 19 juillet 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, à BFM le 13 février 2004, sur l'affaire de détournement des taxes parafiscales à la FNSEA.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RFI le 1er octobre 2004, sur la coopération judiciaire internationale, avec les Etats-Unis et à l'intérieur de l'Union européenne, notamment avec l'Espagne, sur l'entrée en vigueur de la loi introduisant la procédure du "plaider coupable" et sur la demande de lévée du "secret défense" pour l'enquête sur la mort du juge Borel à Djibouti en 1995.

Interview

1er octobre 2004

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la lutte contre la cybercriminalité, Paris le 7 septembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, à Public Sénat le 4 mars 2003, sur la sécurité alimentaire, le principe de précaution en agriculture, l'affaire de détournement des taxes parafiscales et les marges arrières des hypermarchés.

Interview

Interview de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, à RTL le 4 novemvre 2004, sur la mort de la dernière ourse de Pyrénées abattue par un chasseur.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les relations entre les forces de sécurité et l'institution judiciaire, sur la diversification des procédures et l'utilisation des nouvelles technologies, la question de l'exécution des peines, la lutte contre la grande criminalité organisée et le développement de la coopération judiciaire internationale, à Montluçon le 4 décembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 30 juillet 2003, sur les mesures répressives à l'égard des responsables d'incendie, sur l'utilisation de "profileurs" dans les enquêtes criminelles, l'aménagement de la peine de José Bové, les suites à donner au rapport de l'inspection des services sur le tribunal de Nice et sur la situation dans les prisons.

Interview

Déclaration et point de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le coup d'Etat du 9 avril au Niger, le développement, le renforcement de l'Etat de droit et l'aide française au Niger et sur l'avancée de la démocratie au Sénégal et en Afrique francophone, Niamey le 2 mars 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, présentant devant le Sénat les grandes lignes de son projet de loi visant à adapter la justice pénale aux évolutions de la criminalité, à Paris le 1er octobre 2003.

Déclaration

1er octobre 2003

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 25 juin 2003, sur le projet de réforme du statut pénal du Président de la République, sur l'incarcération de José Bové et les modalités de son arrestation, sur l'évolution de l'enquête dans l'affaire Alègre à Toulouse et sur le respect du secret de l'instruction et de la présomption d'innocence et sur le rapport concernant les dysfonctionnements de la justice à Nice.

Interview

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