Enquête judiciaire

Enquête judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à France Info le 15 janvier 2010, sur la situation dans les prisons et sur la réforme de la procédure pénale.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'information judiciaire encore en cours concernant l'éventuelle implication de sous-marins participant à un exercice de l'OTAN dans le naufrage du chalutier Bugaled Breizh en janvier 2004, à Paris le 24 novembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à Europe 1 le 1er septembre 2009, sur la délinquance et le rôle de la police, le recrutement des "cadets de la République" et l'utilisation de flash-balls par les policiers.

Interview

1er septembre 2009

Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, à RMC le 16 juillet 2009, sur l'accident de l'usine pétrochimique Total de Carling (Moselle), sur les plans de prévention des risques industriels et l'accès à l'information sur la sécurité des sites classés à risques.

Interview

Rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Léger  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er septembre 2009

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à Europe 1 le 7 juillet 2009, sur l'organisation de la lutte contre la délinquance et le projet de loi relatif à la gendarmerie.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la poursuite des investigations concernant l'assassinat des moines de Tibéhirine (Algérie) en 1996, à Paris le 9 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les investigations toujours en cours concernant l'assassinat des moines de Tibehirhine (Algérie) en 1996, à Paris le 7 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, en réponse à une question sur l'accident aérien survenu aux Comores, à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2009.

Déclaration

1er juillet 2009

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, dans "Le Figaro" le 2 juillet 2009, sur l'accident aérien survenu aux Comores et le contrôle de la sécurité aérienne.

Article Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'information judiciaire en cours concernant l'attentat contre des salariés des arsenaux d'Etat DCN à Karachi (Pakistan) en mai 2002 et sur l'opportunité pour le Sénat de créer une mission d'information sur ce sujet, à Paris le 25 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, en réponse à une question sur la simplification des procédures pour les familles des victimes du crash du vol Air France 447 entre le Brésil et la France, au Sénat le 25 juin 2009.

Déclaration

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