Enseignement privé

Enseignement privé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'enseignement supérieur privé : propositions pour un nouveau mode de relations avec l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Isabelle Roussel  ;  Jean-Pascal Bonhotal  ;  Marc Foucault  ;  Christine Gavini-Chevet  ;  Corinne Baes-Honoré  ;  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ;  Secrétariat d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Remis le 

Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2014 - La médiation : proposer pour progresser

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Monique Sassier  ;  Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, dite « loi Carle »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques-Bernard Magner  ;  Jacques Legendre  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Les communes et l'école de la République

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), dans "Le Journal du dimanche" le 14 septembre 2008, sur la croyance religieuse, la politique et la notion de "laïcité positive".

Article Interview

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, sur l'enseignement privé et les orientations du gouvernement en matière scolaire, notamment celles des collégiens et lycéens, Lille le 30 mai 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 juillet 2008. Extension et adaptation de la loi du 10 août 2007 en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française des dispositions du code de l'éducation en matière d'enseignement supérieur à Wallis et Futuna.

Communiqué

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, sur les mesures prévues dans le volet Education du plan "Espoir-Banlieues", à Paris le 14 février 2008.

Déclaration

Interviews de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, dans "Midi Libre" du 4 août 1997, à France 2 le 20, dans "Le Point" du 30 août et dans "Ouest France" du 1er septembre 1997, sur sa volonté de moderniser le système scolaire, la création d'emplois pour les jeunes dans l'éducation nationale, et l'introduction des nouvelles technologies dans l'enseignement.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur l'enseignement agricole, le rôle du CNEAP et la formation des jeunes agriculteurs, Issy-les-Moulineaux le 21 mars 1996.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, à France 2 le 10 décembre 1998, sur l'adoption d'une proposition de loi concernant l'obligation scolaire afin de lutter contre les mouvements sectaires et sur la révision de la carte des ZEP.

Interview

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