Enseignement privé

Enseignement privé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques, à TF1 le 2 février 2024, sur la polémique liée à la scolarité de ses enfants dans l'école privée parisienne Stanislas et ses propos sur l'école publique.

Interview

Groupe d'études et d'expertise "Ecole du socle"

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Burban  ;  Hubert Schmidt  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er mai 2019

Conseil des ministres du 31 août 2018. La rentrée scolaire.

Communiqué

Les mécanismes de concertation dans les établissements publics et privés sous contrat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christophe Marsollier  ;  Jean-Michel Alfandari  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Bilan de l'application des dispositions de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Didier Jouault  ;  Marie-Hélène Leloup  ;  Christian Loarer  ;  Fabrice Poli  ;  Isabelle Roussel  ;  Jean-François Raynal  ;  Corinne Baes-Honoré  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le 

L'enseignement supérieur privé : propositions pour un nouveau mode de relations avec l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Isabelle Roussel  ;  Jean-Pascal Bonhotal  ;  Marc Foucault  ;  Christine Gavini-Chevet  ;  Corinne Baes-Honoré  ;  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ;  Secrétariat d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Remis le 

Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2014 - La médiation : proposer pour progresser

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Monique Sassier  ;  Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, dite « loi Carle »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques-Bernard Magner  ;  Jacques Legendre  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Les communes et l'école de la République

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), dans "Le Journal du dimanche" le 14 septembre 2008, sur la croyance religieuse, la politique et la notion de "laïcité positive".

Article Interview

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, sur l'enseignement privé et les orientations du gouvernement en matière scolaire, notamment celles des collégiens et lycéens, Lille le 30 mai 2008.

Déclaration

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