Entente illicite

Entente illicite : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'appréciation de la sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Martin Folz  ;  Christian Raysseguier  ;  Alexander Schaub  ;  Etienne Chantrel  ;  Charles de Navacelle  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

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Rapport annuel 2009 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

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Rapport annuel 2008 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

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Conseil de la concurrence : rapport annuel 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de la Concurrence

Remis le 

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur les grandes lignes de la politique de la concurrence en France et sur la proposition d'accord de coopération entre la COB et la SEC en matière de concurrence analogue à celui conclu dans le domaine des activités boursières, Paris le 3 décembre 1993.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, sur le plan PME du gouvernement, et sur les attentes de la CGPME en ce qui concerne les aides aux entreprises et la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles des grandes surfaces, Bordeaux - Lac le 27 novembre 1995, publiés dans "PMI France" de novembre 1995.

Article Déclaration Périodique

Interviews de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, et Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "La Volonté" de mars 1996, sur les mesures d'encouragement à l'investissement des entreprises, sur les aides à l'exportation et sur le projet de réforme du code de la concurrence.

Article Interview

1er mars 1996

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "PMI-France" de septembre 1995, sur les revendications du "patronat réel", notamment le maintien du gel des grandes surfaces et la mise en place de l'Observatoire national de l'équipement commercial pour pénaliser les pratiques anti-concurrentielles et "mafieuses".

Article Interview Périodique

1er septembre 1995

Déclaration à la presse de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur la politique de la concurrence et de la consommation, la qualité, la sécurité des produits et le soutien à l'emploi dans les activités de services aux consommateurs, Paris le 29 juillet 1993.

Conférence de presse Déclaration Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, dans "Le Point" du 18 septembre 1993 et "Le Parisien" du 28, sur la concurrence américaine dans le secteur du cinéma notamment le "matraquage" publicitaire et les ententes des majors dans l'exploitation des films en salle (exemple de "Jurassic Park"), sur la chaîne culturelle Arte, et sur l'image dans les médias.

Article Interview

Conseil des ministres du 26 Février 1996 Loyauté et équilibre des relations commerciales.

Communiqué

Conseil de la concurrence : 20ème rapport annuel 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de la Concurrence

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