Entreprise de transport

Entreprise de transport : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Julien Dray, porte-parole du PS, sur "RTL" le 14 novembre 2007, sur la grève dans les transports suite à la réforme des régimes spéciaux, le pouvoir d'achat ainsi que sur la place du PS dans ces débats.

Interview

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, à LCI le 20 juillet 2007, sur le projet de loi sur le service minimum dans les transports, le droit de grève et la rentrée sociale.

Interview

Conseil des ministres du 2 novembre 2006. Durée du travail du personnel des entreprises assurant l'exploitation des places couchées dans les trains.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2006. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er décembre 2004. Adaptation au droit communautaire de la législation relative au temps de travail dans le secteur des transports.

Communiqué

1er décembre 2004

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Février 1993 Durée du travail dans les entreprises de transport routier.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juillet 1992 La politique des transports

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juillet 1992 Durée du travail dans les entreprises de transport routier.

Communiqué

Les comptes des transports en 2004 : 42ème rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission des Comptes des Transports de la Nation

Remis le 

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