Rapport d'information (...) sur les enjeux économiques de la sécurité privée

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Présentation

Largement méconnue, la sécurité privée est une filière économique essentielle en France. La présente mission d’information s’était fixée, lors de son lancement, deux objectifs : offrir une visibilité forte à un sujet encore trop peu traité, comme rappelé ci-dessus, et formuler des propositions pour faire évoluer son cadre de régulation et d’exercice pour répondre aux demandes de ses acteurs. 
Sur le premier point, les nombreuses auditions ont permis d’entendre un large panel d’acteurs afin de brosser un portrait relativement complet de ce secteur d’activité protéiforme impacté par les conséquences économiques de la crise sanitaire, en particulier dans ses segments liés à la sécurité événementielle et la sûreté aéroportuaire. Le présent rapport propose une analyse de la dynamique de ces différents secteurs, en dépit d’une difficulté, à disposer de chiffres. La mission recommande la création d’un observatoire économique de la sécurité privée. 
Sur le second point, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés a porté des avancées importantes en renforçant notamment les pouvoirs du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) et en encadrant la sous-traitance. 
Quinze propositions sont formulées en ce sens, sur des sujets touchant à la formation, l’apprentissage, l’adaptation du cadre juridique de certaines professions, l’assouplissement du continuum de sécurité ou encore la promotion d’une véritable culture commune de la sécurité publique chez les Français mais aussi chez les acheteurs publics. 

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Sommaire

INTRODUCTION 
LISTE DES PROPOSITIONS 

PREMIÈRE PARTIE : LES CONSTATS

I. LA SÉCURITÉ PRIVÉE : UNE VÉRITABLE MOSAÏQUE D’ACTEURS ET DE MÉTIERS 
A. UNE APPROCHE JURIDIQUE DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE : LE LIVRE VI DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE 
1. La surveillance humaine, le gardiennage et la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité 
2. La protection de l’intégrité physique des personnes (ou protection rapprochée) 
3. Le transport de fonds et de valeurs 
4. Les activités de recherches privées 
5. Les activités privées de protection des navires 
6. D’autres activités de sécurité – au statut plus incertain 

B. UNE APPROCHE ÉCONOMIQUE DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE : SERVICES ET INDUSTRIES 
1. La filière des « services » de sécurité privée 
2. La filière des industries de sécurité 
3. Choix du périmètre de la mission d’information 

II. UN MARCHÉ DYNAMIQUE MAIS DES DIFFICULTÉS STRUCTURELLES RÉELLES 
A. UN MARCHÉ EN CROISSANCE, TIRÉ PAR LES ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ HUMAINE ET DE TÉLÉSURVEILLANCE 
B. UN ÉCLATEMENT IMPORTANT ET UNE « GUERRE DES PRIX » QUI FIGENT LE MARCHÉ 
C. UNE FAIBLE ATTRACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET UN DÉFICIT D’INVESTISSEMENT 
D. DES DYNAMIQUES SECTORIELLES VARIÉES 
1. Les activités de surveillance humaine et d’intervention
2. La sécurité événementielle 
3. La protection rapprochée 
4. La sécurité électronique 
5. Le transport de fonds et de valeurs
6. Les activités de recherches privées 
7. La sûreté aérienne et aéroportuaire 

III. LA CRISE SANITAIRE : DES IMPACTS INÉGAUX – DES ATTENTESFORTES DES PROFESSIONNELS QUI DOIVENT ÊTRE ENTENDUES
A. UN IMPACT NÉGATIF CERTAIN MAIS INÉGALEMENT DISTRIBUÉ
1. Un impact globalement négatif sur les activités de la filière « sécurité privée » 
2. Deux secteurs particulièrement touchés : la sécurité événementielle et la sûreté aérienne et aéroportuaire 

B. DES MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES NÉANMOINS GLOBALEMENT SALUÉES PAR LES ACTEURS
C. UNE FAIBLE PRISE EN COMPTE DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE 

SECONDE PARTIE : LES SOLUTIONS 

I. SE DOTER D’OUTILS ROBUSTES DE SUIVI DU MARCHÉ DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE 
1. Renforcer la coordination entre l’action des acteurs publics suivant ce secteur d’activité 
2. Créer un véritable observatoire économique de la sécurité privée
3. Doter certaines professions spécifiques d’un code APE pour affiner leur suivi économique 

II. RÉGULER EFFICACEMENT L’EXERCICE DES ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ PRIVÉE - SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT D’UNE FILIÈRE DÉDIÉE 
1. Renforcer les moyens humains du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) 
2. Promouvoir une commande publique responsable et qualitative 
3. Lutter contre la sous-traitance et continuer de travailler à une garantie financière pour les entreprises de sécurité privée 
4. Faire évoluer le cadre juridique des activités de sécurité privée pour l’adapter aux circonstances actuelles 
5. Encourager les acteurs de la sécurité privée à se structurer en filière dédiée en vue des événements sportifs de 2023 et 2024 

III. DÉVELOPPER UNE CULTURE COMMUNE DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE EN FRANCE 
1. Pour un continuum de sécurité souple associant acteurs publics et privés de la sécurité 
2. Promouvoir une culture de la sécurité chez les citoyens français 
3. Améliorer la formation aux métiers de la sécurité privée


CONCLUSION 
EXAMEN EN COMMISSION 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 50 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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