Entreprise publique

Entreprise publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La soutenabilité de la dette de la RATP - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

SNCF Réseau - Des réformes à approfondir

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Agences des participations de l'État - Rapport 2017-2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence des participations de l'État

Remis le 

Revue de dépenses - La maîtrise des risques par les entreprises publiques locales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc-René Bayle  ;  François Schoeffler  ;  Pascal Mathieu  ;  Fabienne Helvin  ;  Inspection générale des finances  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le 

L'Etat actionnaire : rapport 2016-2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence des participations de l'État

Remis le 

Déclaration conjointe de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les choix économiques et budgétaires pour les années à venir, Paris le 19 juillet 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la politique de dividendes de l'Etat actionnaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maurice Vincent  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

L'Etat actionnaire : rapport 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La Poste : une transformation à accélérer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

L'Etat actionnaire : rapport 2015-2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence des participations de l'État

Remis le 

France Télévision : mieux gérer l'entreprise, accélérer les réformes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La stratégie internationale d'EDF - Exercices 2009 à 2013, actualisation pour l'exercice 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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