Républiquefrançaise
Entreprise publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 4 décembre 2018
Rapport d'activité
Auteur(s) : Agence des participations de l'État
Remis le 15 octobre 2018
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Marc-René Bayle ; François Schoeffler ; Pascal Mathieu ; Fabienne Helvin ; Inspection générale des finances ; Contrôle général économique et financier
Remis le 15 juin 2017
Remis le 15 octobre 2017
Déclaration
19 juillet 2017
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Maurice Vincent ; Sénat. Commission des finances
Remis le 25 janvier 2017
Remis le 13 décembre 2016
Remis le 28 octobre 2016
Remis le 24 octobre 2016
Remis le 15 novembre 2015
Remis le 11 juin 2015