Entreprise publique

Entreprise publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la situation financière et aux perspectives d'Électricité de France et d'Areva

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Goua  ;  Camille de Rocca Serra  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, à France Inter, sur la polémique autour de la candidature de Ségolène Royal au second tour des élections législatives 2012, le scond tour des élections législatives et le décret sur le salaires des dirigeants de grandes entreprises publiques.

Interview

Conseil des ministres du 13 juin 2012. La moralisation et l'encadrement des rémunérations des dirigeants d'entreprises.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à RMC le 1er juin 2012, sur le financement des engagements du président de la République, la hiérarchie des salaires au sein des entreprises publiques, la politique fiscale, la préparation de la conférence sociale, l'épargne réglementée, les entreprises en difficulté, le SMIC et le retour de l'âge de la retraite à 60 ans après 41 ans de cotisations.

Interview

1er juin 2012

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Inter le 18 mai 2012, sur la charte de déontologie du gouvernement, la hiérarchie des salaires dans les entreprises publiques, la préparation de la future conférence sociale, les rythmes scolaires, le retour partiel à la retraite à 60 ans, l'état des finances publiques et la politique étrangère et européenne.

Interview

L'Etat actionnaire : rapport 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence des participations de l'État

Remis le 

Conseil des ministres du 27 avril 2011. La politique de l'Etat actionnaire.

Communiqué

L'Etat actionnaire : rapport 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence des participations de l'État

Remis le 

La Poste : un service public face à un défi sans précédent, une mutation nécessaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la politique d'intégration et sur le "label Diversité" récompensant la lutte contre les discriminations au sein des entreprises, à Paris le 20 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question concernant la nomination de M. Henri Proglio à la direction de Veolia et d'EDF, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010.

Déclaration

L'Etat actionnaire : rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence des participations de l'État

Remis le  1er octobre 2007

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