Équipement collectif

Équipement collectif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel 2015 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Schléret  ;  Jean-Michel Billioud  ;  Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Remis le 

Conseil des ministres du 3 février 2016. Instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par cables en milieu urbain.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion à LCI le 3 juin 2015, sur l'accessibilité des personnes handicapés aux bâtiments publics et privés recevant du public.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la feuille de route du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), à Paris le 11 mai 2015.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à iTélé le 6 mai 2015, sur les trois premières années du quinquennat de François Hollande, l’usage de statistiques ethniques, le modèle social français, la transition énergétique et la réforme du collège.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures de relance de l'investissement, à Paris le 8 avril 2015.

Déclaration

Rapport annuel 2014 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Schléret  ;  Robert Chapuis  ;  Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Remis le 

L'expérimentation d'un centre relais téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes : enjeux et avenir

Rapport officiel

Auteur(s) :  Corinne Erhel  ;  Premier ministre  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Remis le 

Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de handicap : un défi, une nécessité

Avis

Auteur(s) :  Christel Prado  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport annuel 2013 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Schléret  ;  Robert Chapuis  ;  Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Remis le 

Compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 dans un cadre concerté - Ajustement de l'environnement normatif : propositions issues de la concertation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claire-Lise Campion  ;  Marie Prost-Coletta  ;  Premier ministre

Remis le 

Compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 dans un cadre concerté - Agenda d'Accessibilité Programmée : propositions issues de la concertation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claire-Lise Campion  ;  Marie Prost-Coletta  ;  Premier ministre

Remis le 

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