Établissement public

Établissement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'Opéra national de Paris - Exercices 2005 à 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Audit stratégique de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Luc Guitton  ;  Alain Mangeol  ;  Marie-Odile Ott  ;  Thierry Simon  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Conseil des ministres du 20 avril 2016. Société du Canal Seine - Nord Europe.

Communiqué

Processus de paiement à échéance - Audit de suivi

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Carole Castrot  ;  Guillaume Lamy  ;  Chantal Marraccini  ;  Graziella Sinaretty  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Statuts de l'établissement public Bpifrance et définition des modalités particulières du contrôle de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. "Silence valant acceptation" dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics et dans les organismes chargés d'une mission de service public.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 septembre 2015. Etablissement public de la cité de la musique –Philharmonie de Paris.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Etablissement public d'aménagement Plaine de France (EPA Plaine de France) - Exercices 2006 à 2011 (actualisation 2012)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

L'activité, la gestion et les comptes de la Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA) - Exercices 2004-2012 (comptes) et 2004-2013 (gestion)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les dspositifs en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes, à Alençon le 27 avril 2015.

Déclaration

Décroisement des compétences Etat/VNF sur le Rhin. Deuxième partie : les chaînes de responsabilités à formaliser et les cas d'« ouvrages orphelins »

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Bordry  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juillet 2014

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