Établissement public

Établissement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 novembre 2018. Création de l'AFB-ONCFS.

Communiqué

Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur les établissements publics de coopération culturelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Lafon  ;  Sylvie Robert  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Revue de FranceAgriMer en amont du renouvellement de son contrat d'objectif et de performance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc Duvauchelle  ;  Sylvain Marty  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur la création et les compétences du futur établissement public Paris La Défense, au Sénat le 20 juillet 2017.

Déclaration

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 14ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

Remis le 

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 15ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

Remis le 

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 16ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

Remis le 

Audit de l'exercice de la tutelle sur FranceAgriMer

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc Duvauchelle  ;  François-Gilles Le Theule  ;  Sylvain Marty  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) : rapport d'activité 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Remis le 

Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) - Exercices 2013-2014 (actualisation jusqu'en 2016 pour la gestion)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport de la mission de préfiguration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine - Rapport final

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Schmit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

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