Établissement public

Établissement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de Normalisation des Comptes publics

Remis le 

Conseil des ministres du 10 avril 2013. Décentralisation et réforme de l'action publique.

Communiqué

Mission d'appui au parc national du Mercantour

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Emmanuel Rébeillé-Borgella  ;  Eric Verlhac  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er décembre 2012

Le contrat d'objectifs et de performance de l'agence de biomédecine : évaluation du contrat 2007-2011 et préparation du contrat 2012-2015

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Aballea  ;  Hervé Léost  ;  Juliette Roger  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Le canal des Alpines Septentrionales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Paul Legroux  ;  Patrick Hurand  ;  Denis Baudequin  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les objectifs et la mise en oeuvre du dispositif des emplois d'avenir, à Paris le 30 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le financement du projet scientifique, économique et urbanistique de Paris-Saclay et les priorités du Grand-Paris, notamment dans le domaine des transports collectifs et du logement, à Paris le 30 octobre 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Caffet  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Michel Prada  ;  Conseil de Normalisation des Comptes publics

Remis le  1er juin 2012

Conseil des ministres du 18 avril 2012. Pouvoirs des préfets.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 février 2012. Etablissement public du domaine national de Chambord.

Communiqué

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