Établissement public

Établissement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er janvier 2002

Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation des politiques publiques et de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur l'évaluation de l'action des services départementaux d'incendie et de secours

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Philippe Marini  ;  Michel Charasse  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2001

Rapport général 2001 de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er novembre 2001

Mission d'étude et de réflexion sur l'organisation des pouvoirs publics dans le domaine de la protection de l'environnement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Dubois  ;  Premier ministre

Remis le  1er octobre 2001

Réflexion préparatoire à la réforme de l'Etat : document de travail

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation

Remis le  1er janvier 1996

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