Établissement public

Établissement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 décembre 2025. Conseil de jeunes au sein de certains établissements publics culturels.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. Patrick Mignola, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de la session parlementaire, des dispositions relatives à certains établissements publics culturels et des dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique relatives à la liste des emplois supérieurs de l'État pour lesquels le Gouvernement exerce son pouvoir de nomination, Paris le 23 juillet 2025.

Conférence de presse

L'établissement public du Mont Saint-Michel

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclarations de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur les mesures prises pour répondre à l'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, à l'Assemblée nationale le 25 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les mesures à mettre en œuvre pour une meilleure collaboration entre recherche publique et privée, Paris le 1er juillet 2025.

Déclaration

1er juillet 2025

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse, à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 mai 2025. Reconstruction à Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido.

Communiqué

Les parcours de cybersécurité : rapport d'activité 2024 - Volet cybersécurité de France Relance

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

Remis le 

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur sa feuille de route concernant l'enseignement et la recherche, au Sénat le 9 avril 2025.

Déclaration

Rapport d'activité 2023-2024 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Remis le 

Évaluation de la mise en œuvre du contrat d'objectifs et de performance 2017-2020 de l'Agence de biomédecine

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne-Carole Bensadon  ;  Philippe Burnel  ;  Yannick Le Guen  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Modèle économique des établissements publics - Cas de l'IGN et du Cerema

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marie-Luce Bousseton  ;  Romain Cailleton  ;  Philippe Gratadour  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

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