Républiquefrançaise
Etablissement sanitaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
10 mars 2011
3 mars 2011
14 février 2011
8 février 2011
4 février 2011
Rapport d'étude
Auteur(s) : Alain Koskas ; Véronique Desjardins ; Jean-Pierre Medioni ; Médiateur de la République
Remis le 3 février 2011
14 janvier 2011
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Alain Vasselle ; Sénat
Remis le 26 janvier 2011
Conférence de presse Déclaration
6 janvier 2011
7 octobre 2010