Républiquefrançaise
État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Yves-Thibault de Silguy ; Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire
Remis le 1er décembre 2003
Rapport d'étude
Auteur(s) : Julien Perben ; Secrétariat d'État aux personnes handicapées ; Secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat
Auteur(s) : Bertrand Fragonard ; Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remis le 1er janvier 2004
Auteur(s) : René Remond ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er novembre 2004
Rapport interne
Auteur(s) : Interface (Versailles) ; Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme. Direction des affaires économiques et internationales
Remis le 1er octobre 1995
Auteur(s) : Haut Conseil du Secteur public
Remis le 1er décembre 1999
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Philippe Douste-Blazy ; Michel Diefenbacher ; Assemblée nationale
Remis le 1er juillet 2003
Auteur(s) : Patrice Maynial ; Premier ministre
Remis le 1er janvier 1997
Auteur(s) : Rolande Ruellan ; Commission des comptes de la sécurité sociale
Remis le 1er décembre 2002
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Guy-Michel Billard ; Dominique Legrain ; Jean-Louis Prime ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale de l'Environnement
Remis le 1er décembre 2001
Auteur(s) : Frédéric Tiberghien ; Haut Conseil de la Coopération internationale
Remis le 1er septembre 2002
Auteur(s) : Antoine Bevort ; David Charasse ; Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire
Remis le 1er janvier 2003