État

État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'Etat actionnaire : rapport 2002

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er octobre 2002

Réflexions et propositions pour une politique nationale du patrimoine (Etat, collectivités territoriales et secteur privé)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Bady  ;  Marc Sanson  ;  Ministère de la Culture et de la Communication. Commission "Patrimoine et Décentralisation"

Remis le  1er novembre 2002

Le Commerce électronique : une nouvelle donne pour les consommateurs, les entreprises, les citoyens et les pouvoirs publics : rapport au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Francis Lorentz  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er janvier 1998

De la représentation institutionnelle de la société civile

Avis

Auteur(s) :  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 2002

Internet, premier bilan

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Télécommunications

Remis le  1er mai 2002

Rapport public 2002 : jurisprudence et avis de 2001 - collectivités publiques et concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le  1er mars 2002

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er janvier 2002

Les Entreprises publiques de télévision et les missions de service public : rapport de mission au ministre de la culture et de la communication

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Missika  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er décembre 1997

Mission EURO : dossier d'information des administrations publiques

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie et des Finances. Direction de la communication

Remis le  1er avril 1996

Réflexion préparatoire à la réforme de l'Etat : document de travail

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation

Remis le  1er janvier 1996

Rapport sur la protection des trésors nationaux et les moyens d'acquisition d'oeuvres d'art par l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le  1er novembre 2001

Rapport du Gouvernement au Parlement et au Haut conseil du secteur public sur l'Etat actionnaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er septembre 2001

Haut de page