État

État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les moyens de nature à améliorer l'efficacité des ONG françaises dans les interventions d'urgence, conduites avec ou en dehors des services de l'État

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Robert Sebbag  ;  Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

Remis le  1er novembre 2003

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales, sur les perspectives de l'assurance maladie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er juin 2003

L'Etat actionnaire et le gouvernement des entreprises publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  René Barbier de La Serre  ;  Jacques-Henri David  ;  Alain Joly  ;  Philippe Rouvillois  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er mars 2003

L'Etat en France : servir une nation ouverte sur le monde : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Picq  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1995

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er janvier 2000

Cour des comptes - Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la démocratie sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Le Garrec  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le  1er janvier 2000

Le gouvernement des entreprises publiques de transport : l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claude Gressier  ;  Laurent Winter  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er janvier 2004

Rapport préliminaire sur la prise en compte des exigences et des critères sociaux dans les marchés publics

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Elisabeth Dufourcq  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mai 2005

Rapport d'information de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat et des établissements publics

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Tron  ;  Yves Deniaud  ;  Augustin Bonrepaux  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er juillet 2005

Recherche technologique et diffusion de l'innovation au service du handicap

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Thoumie  ;  Secrétariat d'État aux personnes handicapées  ;  Ministère de la Recherche et des Nouvelles technologies

Remis le  1er janvier 2004

Les Acteurs de la formation professionnelle : pour une nouvelle donne - Rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gérard Lindeperg  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 2000

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