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Cour des comptes - Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er janvier 2001

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la démocratie sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean Le Garrec ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 1er janvier 2000

Le gouvernement des entreprises publiques de transport : l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics

Rapport d'étude

Auteur(s) : Claude Gressier ; Laurent Winter ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er janvier 2004

Rapport préliminaire sur la prise en compte des exigences et des critères sociaux dans les marchés publics

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Elisabeth Dufourcq ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er mai 2005

Rapport d'information de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat et des établissements publics

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Georges Tron ; Yves Deniaud ; Augustin Bonrepaux ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er juillet 2005

Recherche technologique et diffusion de l'innovation au service du handicap

Rapport officiel

Auteur(s) : Philippe Thoumie ; Secrétariat d'État aux personnes handicapées ; Ministère de la Recherche et des Nouvelles technologies

Remis le 1er janvier 2004

Les Acteurs de la formation professionnelle : pour une nouvelle donne - Rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Gérard Lindeperg ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 2000

Moderniser l'Etat : l'encadrement supérieur

Rapport officiel

Auteur(s) : Yves-Thibault de Silguy ; Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire

Remis le 1er décembre 2003

Rapport d'étude sur l'accessibilité de l'Internet-Intranet aux personnes handicapées

Rapport d'étude

Auteur(s) : Julien Perben ; Secrétariat d'État aux personnes handicapées ; Secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat

Remis le 1er décembre 2003

Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie : 23 janvier 2004

Rapport d'étude

Auteur(s) : Bertrand Fragonard ; Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 1er janvier 2004

Etat - collectivités territoriales : un engagement commun en faveur du patrimoine

Rapport officiel

Auteur(s) : René Remond ; Ministère de la culture et de la communication

Remis le 1er novembre 2004

L'aménagement comme mode de développement : quartiers en difficulté : la notion de partenariat public - privé : document de synthèse

Rapport interne

Auteur(s) : Interface (Versailles) ; Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme. Direction des affaires économiques et internationales

Remis le 1er octobre 1995