Etats généraux

Etats généraux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur la politique de prévention et de réduction des risques sanitaires, l'organisation de la sécurité sanitaire notamment en matière de lutte contre les infections nosocomiales et plus généralement contre les affections iatrogènes, et la préparation des Etats généraux de la santé, Paris les 22 juin et 7 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la mission des élus locaux pour relancer la prévention contre le SIDA, Paris le 1er décembre 1999.

Déclaration

1er décembre 1999

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 mars 1994, sur l'annonce du retrait du décret sur le CIP et d'une aide financière aux entreprises embauchant des jeunes.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 mars 1994, sur la suspension du CIP (contrat d'insertion professionnelle), la mission confiée à M. Michel Bon sur le chômage des jeunes et la tenue prochaine d'Etats généraux de la jeunesse.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, parue dans "La Lettre de la DIV" n° 46, d'avril 1999, sur l'accès aux soins dans le cadre de la région et la politique de la santé dans le cadre des programmes régionaux et la politique de la ville.

Déclaration

1er avril 1999

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grands axes de la politique de la sécurité routière, Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Déclarations de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur ses engagements en matière d'évolution statutaire pour les DOM et ses propositions pour le développement durable économique et social outre-mer, Saint-Joseph et La Trinité (Martinique) le 31 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du sénat, sur la décentralisation, facteur d'éclosion d'initiatives locales et de développement de la démocratie de proximité et sur le rôle des Etats généraux des élus locaux pour étudier la sécurité juridique de l'action publique locale et la responsabilité pénale des maires, Lille le 9 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'évolution institutionnelle des départements d'outre-mer, la décentralisation, les aides européennes, la défiscalisation des investissements et sa proposition de mettre en place une loi de programmation pour l'outre-mer, Cayenne le 14 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RFO-TV Martinique le 11 janvier 2002, sur le rôle du Sénat, la décentralisation, l'évolution statutaire des départements d'outre-mer et sur sa proposition de faire une loi de programmation pour l'outre-mer.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'éventualité d'une évolution du statut des départements d'outre-mer, la coopération interrégionale, les soutiens européens aux DOM et leur développement économique et social, Fort-de-France le 11 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'importance de la protection de l'environnement, la gestion des déchets, la sécurité maritime, le projet de loi sur l'eau et sur sa proposition d'attribuer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux départements et aux régions, Rennes le 7 décembre 2001.

Déclaration

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