Etats généraux | Vie publique

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 mars 1994, sur la suspension du CIP (contrat d'insertion professionnelle), la mission confiée à M. Michel Bon sur le chômage des jeunes et la tenue prochaine d'Etats généraux de la jeunesse.

Communiqué

28 mars 1994

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, parue dans "La Lettre de la DIV" n° 46, d'avril 1999, sur l'accès aux soins dans le cadre de la région et la politique de la santé dans le cadre des programmes régionaux et la politique de la ville.

Déclaration

1er avril 1999

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grands axes de la politique de la sécurité routière, Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

17 septembre 2002

Déclarations de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur ses engagements en matière d'évolution statutaire pour les DOM et ses propositions pour le développement durable économique et social outre-mer, Saint-Joseph et La Trinité (Martinique) le 31 mars 2002.

Déclaration

31 mars 2002

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du sénat, sur la décentralisation, facteur d'éclosion d'initiatives locales et de développement de la démocratie de proximité et sur le rôle des Etats généraux des élus locaux pour étudier la sécurité juridique de l'action publique locale et la responsabilité pénale des maires, Lille le 9 septembre 1999.

Déclaration

9 septembre 1999

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'évolution institutionnelle des départements d'outre-mer, la décentralisation, les aides européennes, la défiscalisation des investissements et sa proposition de mettre en place une loi de programmation pour l'outre-mer, Cayenne le 14 janvier 2002.

Déclaration

14 janvier 2002

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RFO-TV Martinique le 11 janvier 2002, sur le rôle du Sénat, la décentralisation, l'évolution statutaire des départements d'outre-mer et sur sa proposition de faire une loi de programmation pour l'outre-mer.

Interview

11 janvier 2002

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'éventualité d'une évolution du statut des départements d'outre-mer, la coopération interrégionale, les soutiens européens aux DOM et leur développement économique et social, Fort-de-France le 11 janvier 2002.

Déclaration

11 janvier 2002

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'importance de la protection de l'environnement, la gestion des déchets, la sécurité maritime, le projet de loi sur l'eau et sur sa proposition d'attribuer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux départements et aux régions, Rennes le 7 décembre 2001.

Déclaration

7 décembre 2001

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des élus locaux pour mettre en place la décentralisation et la démocratie locale de proximité et sur leur attachement à la qualité de l'environnement, Rennes le 7 décembre 2001.

Déclaration

7 décembre 2001

Déclaration de M. Henri Emmanuelli, député PS, sur le CPE, modèle de régression sociale, Rennes le 8 avril 2006.

Déclaration

8 avril 2006

Déclaration de M. Henri Emmanuelli, député PS, sur les projets et les idées débattus par les militants socialistes, lors des États généraux, sources d'éléments de refléxion pour un choix de société, Lille le 1er avril 2006.

Déclaration

1er avril 2006