Ethique

Ethique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique, à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le développement d'une économie responsable en matière d'environnement, de sécurité au travail, à l'Assemblée nationale le 21 février 2017.

Déclaration

Les progrès de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ferdinand Mélin-Soucramanien  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Bilan et propositions de mise en oeuvre de la charte nationale d'intégrité scientifique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Corvol  ;  Rémy Gicquel  ;  Secrétariat d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Remis le 

Ethique et recherche biomédicale - Rapport 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la stratégie de l'entreprise La Française des Jeux et les mesures en faveur de la promotion du jeu responsable, Roissy le 13 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la politique publique du commerce, Paris le 11 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur la Responsabilité sociétale des entreprises, à Paris le 6 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du Pacte territoire santé et les grandes orientations du projet de loi de modernisation du système de santé, à Paris le 29 octobre 2015.

Déclaration

Ethique et recherche biomédicale - Rapport 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique, sur la gouvernnance mondiale de l'Internet, au Sénat le 23 octobre 2014.

Déclaration

Haut de page