Étranger

Étranger : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, à France Inter le 30 novembre 2022, sur l'immigration, l'accueil des étrangers en France et le sujet des l'obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Interview

Interview de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, à TSA le 9 octobre 2022, sur les relations franco algériennes, l'augmentation des livraisons de gaz de l'Algérie et les difficultés pour les ressortissants algériens d'obtenir un visa pour la France.

Interview

Rapport d'activité du dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers - 1er juin 2013 / 31 mai 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Les mineurs non accompagnés au regard du droit

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Procédure d'admission au séjour pour soins - Rapport au Parlement 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Office français de l'immigration et de l'intégration

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, en réponse à une question sur la situation de M. Tuna Altinel, un ressortissant turc vivant en France privé de son passeport par les autorités de la Turquie, au Sénat le 13 avril 2021.

Conférence de presse

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Conseil des ministres du 25 mars 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Communiqué

L'aide médicale d'État : diagnostic et propositions

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Yves Latournerie  ;  Jérôme Saulière  ;  Christophe Hémous  ;  Fabienne Bartoli  ;  Francis Fellinger  ;  Jean-Louis Rey  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Année 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

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