Étranger

Étranger : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption, à l'Assemblée nationale le 20 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la banalisation du racisme et de l'antisémitisme dans le contexte de la guerre d'Irak, les sanctions juridiques applicables notamment aux délits sur internet et la nécessité d'une politique publique d'intégration face aux "dérives communautaristes".

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 29 septembre 2003, sur le bilan des huit premiers mois de 2003 des mesures d'éloignement d'étrangers en situation irrégulière.

Communiqué

Déclaration de M. Noël Mamère, député Vert, sur les raisons de son vote en faveur de la motion de censure du gouvernement Raffarin, à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes lignes de la politique menée en faveur de l'attractivité de la France, tant en matière de formation d'étudiants et de chercheurs étangers, qu'en matière d'investissements et de placement de capitaux, La Baule le 27 juin 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 juin 2003, sur le projet de création d'une autorité administrative indépendante chargée de lutter contre toutes les formes de discrimination.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur le rôle des grandes écoles dans la formation initiale et la formation continue au sein de la fonction publique, Paris le 3 avril 2003.

Déclaration

Lettre de mission de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, adressée à M. Bernard Stasi pour lui demander de procéder à la création puis à la mise en oeuvre d'une autorité administrative indépendante, chargée de lutter contre l'ensemble des discriminations dont peuvent être victimes les personnes résidant en France, Paris le 2 juin 2003.

Lettre

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, sur le rayonnement culturel, scientifique, éducatif et universitaire de la France, Paris le 23 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la sécurité intérieure, notamment sur la baisse de la délinquance, l'immigration clandestine et la réforme de l'administration territoriale, Paris le 12 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la lutte contre le racisme les projets de loi sur l'immigration et le code de la nationalité, et l'intégration des immigrés, Paris le 14 octobre 1993.

Déclaration

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