Rapport d'information (...) relatif au programme Territoires d'industrie

L'ESSENTIEL

I. UN OUTIL DE POLITIQUE INDUSTRIELLE TERRITORIALISÉ TRÈS APPRÉCIÉ DES ACTEURS LOCAUX, MALGRÉ UNE MISE EN ŒUVRE ET DES RÉSULTATS HÉTÉROGÈNES
A. UN INSTRUMENT ORIGINAL DE POLITIQUE INDUSTRIELLE TERRITORIALE
1. Le facteur territorial, un puissant levier de réindustrialisation, longtemps ignoré
2. Une architecture de gouvernance et des modalités de mise en œuvre novatrices
B. UN BILAN LOCAL POSITIF, UN BILAN GLOBAL MITIGÉ
1. Une mise en œuvre hétérogène portée par une implication inégale des acteurs à tous les niveaux
2. Un bilan financier en trompe-l'œil

II. RECENTRER LE PROGRAMME POUR MIEUX SOUTENIR LES PROJETS INDUSTRIELS DE TERRITOIRES
A. RÉORIENTER LE PROGRAMME SUR LES FONDAMENTAUX DE L'ATTRACTIVITÉ
1. Penser l'attractivité dans toutes ses dimensions
2. Soutenir financièrement les collectivités qui investissent dans le foncier industriel et les infrastructures
B. MIEUX ADAPTER LE PROGRAMME AUX BESOINS DES TERRITOIRES
1. Prioriser, cibler et diversifier les offres de service des opérateurs de l'État
2. Simplifier pour mieux prendre en compte les contraintes locales
3. Privilégier la constitution de filières locales

I. LE PROGRAMME TERRITOIRES D'INDUSTRIE, UN INSTRUMENT ORIGINAL DE POLITIQUE INDUSTRIELLE TERRITORIALISÉE

A. DE L'INSTRUMENT DE COHÉSION SOCIALE À L'OUTIL DE POLITIQUE INDUSTRIELLE : LES DEUX TEMPS DES TERRITOIRES D'INDUSTRIE
1. Les Territoires d'industrie de phase 1 (2018-2022) : une carte blanche aux territoires
a) La dernière pièce du puzzle de la reconquête industrielle ?
b) Une méthode novatrice : la carte blanche aux territoires
c) Une désignation volontariste des Territoires d'industrie, révélatrice du double objectif du programme
2. La phase 2 (2023-2027) : rendre le programme plus opérationnel
a) Des périmètres plus opérationnels
b) Une méthode légèrement rénovée

B. UNE APPROCHE ORIGINALE : LA PRISE EN COMPTE DES FACTEURS TERRITORIAUX DANS LES DYNAMIQUES INDUSTRIELLES
1. Un sous-jacent théorique trop longtemps ignoré : l'impact des facteurs locaux sur les dynamiques industrielles
2. Une architecture de gouvernance reflétant la logique ascendante et territorialisée du programme
a) Au niveau local, une architecture de gouvernance bicéphale associant élus et industriels, plébiscitée
b) La qualité du dialogue avec l'État, un autre élément facilitateur crucial
c) Les chargés de mission, des facilitateurs
3. Un programme à l'origine dépourvu de tous moyens financiers

II. UNE MISE EN ŒUVRE INÉGALE, PERTURBÉE PAR LA CRISE COVID

A. UNE MONTÉE EN PUISSANCE DES FINANCEMENTS COUPÉE NET PAR LES MESURES DE FREINAGE BUDGÉTAIRE
1. Une montée en puissance des financements avec la période covid
a) Le nécessaire déblocage de crédits dédiés au programme
b) Lors de la crise de la covid et du plan de relance, une substitution de crédits d'urgence aux crédits récurrents
c) Des engagements financiers initiaux non tenus, compensés par les plans de relance
2. Un nouveau financement dédié en phase 2 insuffisant par rapport aux besoins
a) Des moyens budgétaires de phase 2 normalisés…
b) … en outre coupés net par les mesures de freinage budgétaire…
c) … et in fine largement insuffisants
3. Un bilan de financement mitigé
a) Un fléchage imparfait des financements promis aux Territoires d'industrie
b) Un soutien financier insuffisant en faveur des collectivités engagées en faveur de l'industrie dans leurs territoires, notamment pour le volet foncier

B. UNE INÉGALE APPROPRIATION PAR LES DIFFÉRENTS ACTEURS, DANS LES TERRITOIRES
1. Une inégale implication des régions, appelée à monter en puissance en phase 2
a) Une réticence initiale débouchant sur une implication hétérogène
b) Une implication croissante des régions, avec le soutien de l'État
c) Un bilan financier difficile à établir
2. Les chambres de commerce et d'industrie, grandes absentes des Territoires d'industrie
3. Un rôle d'animateur de l'État globalement bien perçu
a) Au niveau national, une gouvernance en mode projet agile et efficace
b) Au niveau local, un rôle hétérogène mais plutôt bien perçu

C. LA NÉCESSITÉ D'UNE ÉVALUATION SOLIDE DU PROGRAMME POUR MIEUX CALIBRER SES ÉVOLUTIONS À VENIR
1. Des résultats mitigés
a) Une appréciation en demi-teinte des acteurs du monde industriel
b) Des résultats macro-économiques contrastés
c) Les ferments de la compétitivité à venir ?
2. Mieux évaluer les résultats du programme à tous les niveaux
a) Une absence d'évaluation des moyens engagés…
b) … et des résultats obtenus
c) La nécessité d'un suivi fin au niveau local comme au niveau agrégé, une recommandation récurrente partiellement satisfaite

III. ADAPTER LES POLITIQUES PUBLIQUES AUX BESOINS DES TERRITOIRES, LA CONDITION D'UNE RÉINDUSTRIALISATION RÉUSSIE

A. COMPÉTENCES ET ATTRACTIVITÉ : DES BESOINS TERRITORIAUX DIFFÉRENCIÉS, INSUFFISAMMENT SOUTENUS PAR LE PROGRAMME
1. L'augmentation des compétences : des actions locales en manque de relais et de coordination nationale
a) Des actions proactives au niveau local, souffrant d'un manque de structuration au niveau national
b) Une nécessaire stimulation des services en charge de la formation au niveau national
c) Affermir le modèle des écoles de production
2. Disponibilité des logements et attractivité du territoire : un continuum à réinvestir
a) La disponibilité en logements de proximité, un déterminant majeur du recrutement
b) Accessibilité et mobilités, deux axes complémentaires de l'attractivité
c) Penser l'attractivité comme un tout : un axe du programme à renforcer

B. PARTIR DES BESOINS DES TERRITOIRES POUR DÉTERMINER LES ACTIONS À MENER DANS LE CADRE DU PROGRAMME
1. Mieux adapter l'offre de service aux problématiques des Territoires d'industrie
2. Réactiver l'axe "simplification" du programme en encourageant le recours aux dérogations au droit commun

C. FAVORISER L'ÉMERGENCE DE FILIÈRES TERRITORIALES INNOVANTES
1. Permettre la structuration de filières territoriales
a) Les filières, des moteurs pour le tissu économique
b) À la recherche de partenariats : sortir des Territoires d'industrie
2. Mieux articuler les projets locaux avec les priorités nationales de politique industrielle, tout en restant à l'écoute des territoires

LISTE DES RECOMMANDATIONS

AXE 1 : PÉRENNISER LE PROGRAMME EN RÉORIENTANT SES PRIORITÉS VERS LES PRINCIPAUX DÉTERMINANTS DE L'ATTRACTIVITÉ INDUSTRIELLE
Sous-axe 1 : Pérenniser le programme en priorisant les territoires les plus "industrialisables", dans une logique de filière
Sous-axe 2 : Réorienter le programme vers les fondamentaux de l'attractivité industrielle
Sous-axe 3 : Réanimer l'axe "simplification du programme"

AXE 2 : RENDRE LE PROGRAMME PLUS OPÉRATIONNEL AMÉLIORER LA MOBILISATION DES ACTEURS ET EN CIBLANT LE FINANCEMENT
Sous-axe 1 : Renforcer la mobilisation des acteurs
Sous-axe 2 : Diversifier et mieux cibler les financements

AXE 3 : MIEUX S'ADAPTER AUX SPÉCIFICITÉS ET AUX BESOINS DES TERRITOIRES
Sous-axe 1 : Adapter l'offre de service aux besoins des territoires
Sous-axe 2 : Privilégier la constitution de filières locales

AXE 4 : S'APPUYER LE RETOUR D'EXPÉRIENCE DES TERRITOIRES D'INDUSTRIE POUR MIEUX CALIBRER LES POLITIQUES INDUSTRIELLES

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LISTE DES DÉPLACEMENTS
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI