Evaluation

Evaluation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conclusions de la présidence du Conseil européen (et annexes) sur les travaux de la Conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions de l'Union européenne préalable à l'élargissement européen, la PESC, la politique économique commune, la Tchétchénie et sur les relations entre l'UE et l'Ukraine, Helsinki le 11 décembre 1999.

Communiqué

Article de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "Le Monde de l'éducation" de décembre 1996, sur la notion de "démocratie culturelle" et sur la nécessité de développer l'enseignement artistique, intitulé "Une même patrie culturelle".

Article Périodique

1er décembre 1996

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur la réaction de la France au rapport de l'Irak sur ses armements et l'élargissement de l'UE à dix nouveaux pays, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 19 décembre 2002, sur le lancement de l'observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, l'organisation du service public de l'environnement, l'évaluation des politiques publiques relevant de la protection de la nature et le suivi du plan Natura 2000.

Communiqué

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, à RMC le 26 septembre 2002, sur le projet de budget de la fonction publique pour 2003 et l'évolution du mode de gestion des services publics.

Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les travaux d'expertise réalisés par l'INRA concernant l'impact des pratiques agricoles sur le stockage du carbone dans les sols, en liaison avec les émissions de gaz à effet de serre et les recherches sur le changement climatique, Paris le 15 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de réforme du statut de la fonction publique territoriale, dans le cadre de la réforme de l'Etat et des modes de régulation du service public, Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le rôle des agences d'assurance-crédit en matière d'environnement et de développement durable, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les mesures en faveur du développement du réseau national de recherches en télécommunications (RNRT), le 27 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les étapes préparatoires à la réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, la concertation sur les transferts de compétences, la péréquation financière et le droit à l'expérimentation, et la refonte des finances locales, Lille le 25 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les missions de l'AFSSE (Agence française de sécurité sanitaire environnementale), Maisons-Alfort le 27 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le redéploiement territorial des forces de police et de gendarmerie, la compétence des préfets, l'organisation des communautés de brigades en concertation avec les maires et l'évolution des missions de la gendarmerie, Montluçon le 20 novembre 2002.

Déclaration

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