Evaluation

Evaluation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la régulation des dépenses de santé et la gouvernance de l'assurance maladie, Nice le 11 mars 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 août 2003, sur la désignation d'une mission d'évaluation du nombre de décès liés à la canicule.

Communiqué

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'étude et l'évaluation de l'impact de l'aide au développement, pour une plus grande efficacité de l'aide publique, en insistant sur la responsabilité des Etats et sur le renforcement du dialogue entre la société civile et les Etats, à Paris le 25 mars 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 31 juillet 2003, sur l'amélioration et la simplification de la gestion des fonds structurels européens.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les mesures prises pour faire face aux conséquences de la canicule du mois d'août 2003 et sur le refus de la polémique sur ce sujet, le 12 août 2003.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à LCI le 9 mai 2003, sur le montant des indemnisations proposées par le Fipol pour les victimes de la pollution provoquée par le Prestige, le projet de loi sur la chasse et la préparation de la Charte de l'environnement.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la politique de l'eau et le rôle des agences de l'eau, Paris le 10 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les projets gouvernementaux en matière d'infrastructures de transports,sur leur financement lié aux dividendes autoroutiers, et sur le rôle du Parlement dans le débat concernant le suivi de la politique des transports, notamment sur l'utilité d'une loi de programmation, au Sénat le 14 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'importance de la qualité comme composante primordiale de la compétitivité des entreprises, Paris le 13 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les orientations et les mesures préconisées dans le rapport de M. Yves Martin sur l'évaluation de la politique publique de maîtrise de l'énergie, Paris le 24 février 1998.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen (et annexes) sur les travaux de la Conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions de l'Union européenne préalable à l'élargissement européen, la PESC, la politique économique commune, la Tchétchénie et sur les relations entre l'UE et l'Ukraine, Helsinki le 11 décembre 1999.

Communiqué

Article de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "Le Monde de l'éducation" de décembre 1996, sur la notion de "démocratie culturelle" et sur la nécessité de développer l'enseignement artistique, intitulé "Une même patrie culturelle".

Article Périodique

1er décembre 1996

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