Evaluation

Evaluation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de réforme du statut de la fonction publique territoriale, dans le cadre de la réforme de l'Etat et des modes de régulation du service public, Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le rôle des agences d'assurance-crédit en matière d'environnement et de développement durable, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les mesures en faveur du développement du réseau national de recherches en télécommunications (RNRT), le 27 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les étapes préparatoires à la réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, la concertation sur les transferts de compétences, la péréquation financière et le droit à l'expérimentation, et la refonte des finances locales, Lille le 25 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les missions de l'AFSSE (Agence française de sécurité sanitaire environnementale), Maisons-Alfort le 27 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le redéploiement territorial des forces de police et de gendarmerie, la compétence des préfets, l'organisation des communautés de brigades en concertation avec les maires et l'évolution des missions de la gendarmerie, Montluçon le 20 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les orientations de la réforme de la formation professionnelle, La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes) le 23 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 juin 1996, sur le CIAD (Comité interministériel de l'aide au développement) et l'aide au développement.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 février 1996, sur la réforme de l'organisation administrative et institutionnelle de l'aide publique au développement.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur les difficultés actuelles de l'hôpital au regard de la mutation du système de santé, les grands axes de la politique hospitalière et sur la réduction du temps de travail, Paris le 19 mai 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les implications de la loi de décentralisation sur la répartition des compétences dans le domaine du tourisme, et sur la nécessité d'évaluer précisément le poids économique du tourisme en France, Royan, le 8 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les résultats du commerce extérieur en 1997 et les perspectives pour 1998, les accords internationaux destinés à protéger les échanges et sur le renforcement du réseau d'expansion économique, à Paris le 27 janvier 1998.

Déclaration

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