Exonération fiscale

Exonération fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 Avril 1986 Projet de loi de finances rectificative pour 1986.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Avril 1986 Projet de loi de finances rectificative pour 1986.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marie Rausch, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur les mesures pour la modernisation des entreprises commerciales, Paris le 27 avril 1992.

Déclaration

Interviews de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, dans "L'Expansion" et à France-Inter le 4 juin 1992, sur la politique des cessions d'actifs d'entreprises publiques.

Article Interview

Interview de M. Michel Charasse, ministre du budget, dans "Les Echos" le 1er octobre 1992 et article dans "Le Monde" du 2 (intitulé "Une économie moderne pour une France solidaire"), sur les choix budgétaires pour 1993 et le bilan économique et fiscal des réformes engagées depuis 1988.

Article Interview

1er octobre 1992

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le plan d'épargne en actions (PEA), au Sénat le 25 juin 1992.

Déclaration

Interviews de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances , dans "Le Figaro" le 14 mai, "La Tribune de l'expansion" le 5 juin et "La Vie française" le 13 juin 1992, sur le lancement du plan d'épargne en actions (PEA) et la réorientation de l'épargne vers le long terme.

Article Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique gouvernementale pour le petit commerce et l'artisanat, notamment en milieu rural, Chinon le 12 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique gouvernementale en faveur de l'artisanat et du petit commerce, notamment en milieu rural, Le Puy le 30 août 1991.

Déclaration

Interviews de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Le Quotidien de Paris" le 12 février 1992 et dans "L'Union" le 11 mars, sur l'objectif prioritaire de lutte contre le chômage par des mesures de relance budgétaire et sur l'accord de maîtrise des dépenses de santé entre le CNAM et les syndicats de médecins (CSMF).

Article Interview

Article de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Nouvel Observateur" le 2 juillet 1992, sur la croissance, la productivité et le chômage, intitulé "Pour une croissance à visage humain".

Article

Interview de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Relais pour l'emploi" le 22 novembre 1991, sur la politique de l'emploi, la formation professionnelle des jeunes et l'aide aux emplois de proximité.

Article Interview

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