Exonération fiscale

Exonération fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, à Mende (Lozère) le 6 mars 1997 et interview dans "Midi libre", sur le protocole d'accord signé entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations pour la redynamisation des villes en zones de revitalisation rurale (en annexe texte du protocole d'accord).

Article Déclaration Interview Littérature grise

Article de M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, dans "Le Figaro" du 19 décembre 1996, sur les objectifs du Pacte de relance pour la ville, intitulé "Politique de la ville : briser le cercle vicieux".

Article Tribune

Interviews de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, dans "La Dépêche du Midi" du 9 avril 1997, à France-Inter et dans "L'Express" le 10, et dans "Le Figaro" du 11, sur les objectifs du futur schéma national d'aménagement et de développement du territoire notamment concernant l'emploi.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur le tourisme comme facteur de développement de l'Outre-mer français, au Conseil économique et social le 22 avril 1997.

Déclaration

Articles de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration et vice-président de l'UDF, dans "Le Figaro" du 3 avril 1997 et "Les Échos" du 29, sur les propositions du PS pour l'emploi des jeunes et sur les mesures pour l'emploi issues de la politique d'aménagement du territoire.

Article Tribune

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la proposition de zone franche et de pôle de compétitivité en Guadeloupe, le développement du tourisme et le projet de desserte aérienne assurant la continuité territoriale, Pointe-à-Pitre le 9 mars 2006

Déclaration

Conseil des ministres du 15 Septembre 1986 Projet de loi de finances pour 1987.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 Mesures relatives au financement des retraites et pensions.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Avril 1986 Projet de loi de finances rectificative pour 1986.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Avril 1986 Projet de loi de finances rectificative pour 1986.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marie Rausch, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur les mesures pour la modernisation des entreprises commerciales, Paris le 27 avril 1992.

Déclaration

Interviews de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, dans "L'Expansion" et à France-Inter le 4 juin 1992, sur la politique des cessions d'actifs d'entreprises publiques.

Article Interview

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