Exonération fiscale

Exonération fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, à RTL les 19 janvier et 5 février 1996, dans "Les Échos" et à TF1 le 18 janvier et dans "Le Figaro" le 19, sur la philosophie, les objectifs et les dispositions du Pacte de relance pour la ville.

Article Interview

Déclaration de M. Raymond-Max Aubert, secrétaire d'État au développement rural, sur le développement de l'emploi et l'aide aux PME dans les régions rurales, Paris le 28 juin 1995.

Déclaration

Article de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" du 12 juin 1998, sur la politique familiale du gouvernement, notamment le projet de contrat d'union sociale et ses répercussions financières et budgétaires.

Article Tribune

Interview de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, dans "Option Finance" le 22 décembre 1993, sur les grandes réformes prévues ou en cours - Banque de France, fiscalité de l'épargne, privatisation, retraites par capitalisation et statut de la caisse des Dépôts et consignations.

Interview

Interviews de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, à RMC le 16 juillet 1996 et à RTL le 18 juillet, sur la politique gouvernementale, les relations entre majorité et gouvernement, et sur la création d'une zone franche en Corse.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, et Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, sur l'avancée du Pacte de relance pour la ville et le projet de loi complétant sa mise en oeuvre, au Sénat le 8 octobre 1996.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, à France-Inter le 11 décembre 1996 et dans "Le Parisien" du 18, notamment sur la fermeté de la majorité vis-à-vis du Front National, la position du gouvernement vis-à-vis du port du foulard islamique, et sur la mise en place des zones franches dans les quartiers en difficulté.

Article Interview

Interview de Mme Martine Aubry, membre du bureau national du PS et présidente du mouvement Agir, dans "La Tribune" du 2 décembre 1996, sur la création de zones franches et la revitalisation économique des quartiers et des banlieues.

Article Interview

Interview de Mme Martine Aubry, membre du bureau national du PS et présidente du mouvement Agir, à RTL le 27 novembre 1996, sur le conflit des routiers, les réformes fiscales du PS et le logement social.

Interview

Interviews de M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, dans "Valeurs actuelles" du 15 février 1997, et article dans "La lettre de la nation magazine" du 21 février, sur les zones franches urbaines et sur le Pacte de relance pour la ville, intitulé "Pacte de relance pour la ville : le temps des premières récoltes".

Article Interview Périodique

Interviews de M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, à RMC le 17 janvier 1997, dans "le Figaro" du 6 février, à France-Inter et France 2 le 10, sur la politique gouvernementale, les zones franches urbaines, la victoire du FN à Vitrolles et l'emploi des jeunes.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur le marché du sucre et de la betterave à sucre et la filière des biocarburants, Paris le 11 décembre 1996.

Déclaration

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