Exonération fiscale

Exonération fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 Avril 1987 Le développement du mécénat.

Communiqué

Débat entre M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, et M. Robert Clément, président communiste du conseil général de Seine-Saint-Denis, dans "L'Humanité dimanche" du 1er février 1996, sur le Pacte de relance pour la ville et les mesures prises notamment en faveur de l'emploi des jeunes dans les banlieues.

Article Déclaration Périodique

1er février 1996

Interviews de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, à RTL les 19 janvier et 5 février 1996, dans "Les Échos" et à TF1 le 18 janvier et dans "Le Figaro" le 19, sur la philosophie, les objectifs et les dispositions du Pacte de relance pour la ville.

Article Interview

Déclaration de M. Raymond-Max Aubert, secrétaire d'État au développement rural, sur le développement de l'emploi et l'aide aux PME dans les régions rurales, Paris le 28 juin 1995.

Déclaration

Article de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" du 12 juin 1998, sur la politique familiale du gouvernement, notamment le projet de contrat d'union sociale et ses répercussions financières et budgétaires.

Article Tribune

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "Repreneur" de septembre 1993, sur le projet de réforme de la transmission d'entreprise, avec notamment le statut fiscal de la reprise d'entreprise.

Article Interview

1er septembre 1993

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les négociations du GATT et sur l'organisation européenne du marché du sucre et le développement des biocarburants et de l'ETBE, Paris le 8 décembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, dans "Option Finance" le 22 décembre 1993, sur les grandes réformes prévues ou en cours - Banque de France, fiscalité de l'épargne, privatisation, retraites par capitalisation et statut de la caisse des Dépôts et consignations.

Interview

Interviews de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, à RMC le 16 juillet 1996 et à RTL le 18 juillet, sur la politique gouvernementale, les relations entre majorité et gouvernement, et sur la création d'une zone franche en Corse.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, et Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, sur l'avancée du Pacte de relance pour la ville et le projet de loi complétant sa mise en oeuvre, au Sénat le 8 octobre 1996.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, à France-Inter le 11 décembre 1996 et dans "Le Parisien" du 18, notamment sur la fermeté de la majorité vis-à-vis du Front National, la position du gouvernement vis-à-vis du port du foulard islamique, et sur la mise en place des zones franches dans les quartiers en difficulté.

Article Interview

Interview de Mme Martine Aubry, membre du bureau national du PS et présidente du mouvement Agir, dans "La Tribune" du 2 décembre 1996, sur la création de zones franches et la revitalisation économique des quartiers et des banlieues.

Article Interview

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