Exonération

Exonération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements - Les exonérations générales de cotisations - Rapport du COSAPE

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Yahiel  ;  Fabrice Lenglart  ;  Amandine Brun-Schamme  ;  Rozenn Desplatz  ;  Antoine Naboulet  ;  France Stratégie

Remis le 

Revues de dépenses - Les exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rémi Toussain  ;  Damien Ientile  ;  François Schechter  ;  Marie Morel  ;  Tom Frassinetti  ;  Sarah Idrissi-Machichi  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le dynamisme de la CCIM et les mesures du gouvernement en faveur de la compétitivité des entreprises en Martinique, à Fort-de-France le 7 avril 2016.

Déclaration

Les aides aux entreprises en faveur de l'emploi

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation pour l'emploi

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Fruteau  ;  Daniel Gibbes  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Evaluation du dispositif de revitalisation rurale (ZRR)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine Ferrier  ;  Pierre Renaud  ;  Patrick Labia  ;  Thierry Berlizot  ;  Marie Morel  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de l'impact financier des mesures d'exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Labia  ;  Philippe Laffon  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2014

Rapport d'information déposé par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (...) sur les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Calmette  ;  Jean-Pierre Vigier  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la prolongation du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) et du bonus salarial issu de l’accord régional interprofessionnel (ARI), au Sénat le 2 avril 2013.

Déclaration

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, dans "La Provence" le 1er octobre 2010, sur les aides aux filières bois et fruits et légumes.

Interview

1er octobre 2010

Evaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christine Daniel  ;  Alain Garcia  ;  François Roche-Bruyn  ;  Gérard Ruiz  ;  Eric Verlhac  ;  Claude Sardais  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité écologique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Diefenbacher  ;  Jean Launay  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

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