Rapport d'information déposé par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (...) sur les zones de revitalisation rurale (ZRR)

INTRODUCTION
 

I. LE BILAN D’UN DISPOSITIF INITIALEMENT AMBITIEUX

A. LES CRITÈRES DE CLASSEMENT EN ZRR DOIVENT ÉVOLUER
1. La carte des ZRR couvre largement le territoire
2. Les critères de classement reposent sur une approche démographique et institutionnelle
a. Depuis 1995, des zones en déclin démographique
b. À partir de 2005, la volonté d’encourager l’essor de l’intercommunalité

B. UN ZONAGE EN SURSIS
1. Des critères de classement obsolètes
a. Un zonage de plus en plus dilué
b. Un classement en ZRR gelé
c. Le « replâtrage » de l’été 2013 et ses conséquences
d. Un zonage fragile juridiquement
2. L’approche démographique seule est insuffisante pour refléter la fragilité des territoires ruraux
a. Certes, le critère de faible densité demeure pertinent
b. Mais le déclin démographique ne peut, à lui seul, déterminer la fragilité d’un territoire

C. LES AIDES ET LES MESURES EN ZRR : DES POLITIQUES INSCRITES DANS UNE LOGIQUE DAVANTAGE SECTORIELLE QUE TERRITORIALE
1. Une pléiade de normes hétéroclites et souvent ponctuelles
2. Un dispositif hétérogène d’exonérations fiscales et sociales
a. Un régime d’exonérations fiscales complexes
b. Des exonérations de cotisations sociales de plus en plus resserrées

D. DES EXONÉRATIONS FISCALES ET SOCIALES « SUR LA SELLETTE »
1. L’insuffisance de suivi des dispositifs d’exonération
2. Un coût près de deux fois moindre que les dernières estimations officielles
3. La faible efficacité des exonérations sur l’activité et l’emploi
a. Des effets sur l’emploi difficilement mesurables
b. Un impact limité sur les TPE et PME
c. Les facteurs explicatifs
4. Une efficacité variable selon les secteurs d’activité
a. Un fort développement de l’offre de tourisme
b. Des mesures inefficaces pour lutter contre le déficit des professions de la santé
c. Un rôle essentiel dans l’animation du tissu social

II. LES PRÉCONISATIONS DE VOS RAPPORTEURS

A. LE MAINTIEN D’UN DISPOSITIF D’AIDE AUX TERRITOIRES RURAUX LES PLUS FRAGILES EST INDISPENSABLE
1. Un impératif constitutionnel : défendre le principe d’égalité
2. Un impératif économique : lutter contre les effets de la mondialisation et de la crise
a. Une concentration des richesses inhérente à la mondialisation
b. Les effets de la crise
c. Une crise politique : la tentation de l’extrémisme
3. Un impératif stratégique : préserver le capital économique et environnemental de la France

B. LA RÉVISION DU ZONAGE
1. Le maintien de deux critères simples et cumulatifs
2. La sortie progressive des ZRR

C. LA RÉVISION DES AIDES
1. Les exonérations sociales
a. La fin de l’exonération de cotisations sociales pour les embauches, remplacées par les mesures de droit commun
b. La poursuite de l’exonération de cotisations sociales en faveur des OIG
2. Le moratoire des exonérations fiscales
3. Le changement de logique
a. Le renforcement et le fléchage des interventions financières de l’État
b. Le soutien à l’ingénierie territoriale des territoires
c. La territorialisation du dispositif

D. LES MESURES DE SIMPLIFICATION
1. Une question particulièrement sensible en France
2. Les tentatives de simplification

E. L’ÉVALUATION ET LE SUIVI DE LA POLITIQUE MENÉE
1. Le pilotage interministériel
2. La création d’un observatoire des ZRR
 

PRINCIPALES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
1. Le zonage
2. Les aides sociales et fiscales
3. Les recommandations nouvelles de solidarité financière
4. Les recommandations nouvelles de dispositions dérogatoires
5. Les recommandations nouvelles d’animation et d’évaluation
6. Recommandation générale

TRAVAUX EN COMMISSION
I. COMMUNICATION DEVANT LA COMMISSION
II. EXAMEN DU RAPPORT D’INFORMATION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXES
Annexe 1 : Exonérations fiscales applicables en ZRR
Annexe 2 : Exonérations de cotisations sociales applicables en ZRR
Annexe 3 : Dispositions codifiées applicables en ZRR
Annexe 4 : Dispositions non codifiées applicables en ZRR
Annexe 5 : Travaux de simulation sur le zonage
Annexe 6 : transferts financiers de l’État
Annexe 7 : Mesures de simplification des normes