Exonération

Exonération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Intervention de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les comptes de la Sécurité sociale pour 2008 et les objectifs pour 2009, Paris le 18 juin 2008.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur le transport routier de marchandises et les mesures d'adaptation du secteur aux nouvelles donnes économiques, écologiques et politiques, Le Plessis-Pâté (Essonne)le 24 avril 2008.

Déclaration

Interview de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, à RTL et article dans "L'Humanité dimanche" le 23 mai 1996, sur la nécessité d'une loi-cadre instaurant la réduction du temps de travail à 35 heures sans perte de salaire.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, sur les mesures de soutien décidées par le gouvernement en faveur des industries du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure, Lille le 5 mars 1996.

Déclaration

Interviews de Mme Nicole Notat, secrétaire général de la CFDT, à France 2 le 2 juin 1997, Europe 1 le 3, France 3 le 6 et à RTL le 19 juin 1997, sur la réforme de la sécurité sociale, l'augmentation du SMIC , la privatisation partielle de France Télécom, la préparation de la conférence sur les salaires et l'emploi de septembre, la réduction de la durée du travail, et les relations entre la CFDT et le gouvernement.

Interview

Interviews de M. Gilles de Robien, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" et à Europe 1 le 30 mai 1996, sur le vote de la proposition de loi liant réduction du temps de travail et allègement des charges sociales pour les entreprises.

Article Interview

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué chargé de l'emploi, sur la politique de l'emploi, "priorité du gouvernement", les mesures d'aide aux entreprises et PME créatrices d'emplois et la relance de la mobilisation des acteurs locaux, Nantes le 5 avril 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Mai 1987 Mesures diverses d'ordre social.

Communiqué

Interview de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué à l'emploi, à France-Inter le 22 mai 1996, sur la création de zones franches dans les quartiers et sur l'efficacité contestée des aides à l'emploi.

Interview

Déclaration de M. Raymond-Max Aubert, secrétaire d'État au développement rural, sur le développement de l'emploi et l'aide aux PME dans les régions rurales, Paris le 28 juin 1995.

Déclaration

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "La Tribune" le 16 octobre 1998, sur la reprise des accords de branche et d'entreprise sur les 35 heures dans la deuxième loi sur la réduction du temps de travail, les répercussions sur le SMIC, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, et la situation des cadres dans le dispositif.

Article Interview

Interview de Mme Jacqueline Léonard, secrétaire de la CGT, dans "L'Humanité" du 19 avril 1994, sur les critiques de la CGT au projet de loi sur la Sécurité sociale et notamment son hostilité aux exonérations sociales dont bénéficierait le patronat.

Article Interview

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