Exonération

Exonération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Une évaluation des effets des baisses de cotisations sociales sur les bas salaires dans le cadre de la réforme Fillon de 2003

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Matthieu Bunel  ;  Richard Duhautois  ;  Fabrice Gilles  ;  Patrick Kwok  ;  Yannick L'Horty  ;  Marianne Pauchet  ;  Corinne Perraudin  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le 

Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l'article 1 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat relatif aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), dans "La Tribune" le 6 décembre 2008, sur son analyse du plan de relance de l'économie et le lancement du Fonds souverain via la Caisse des dépôts et consignations pour faire face à la crise financière.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le plan de relance de l'économie française, à Douai le 4 décembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Door  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Déclaration de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, pour la présentation et la discussion du budget de l'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "France Antilles" du 6 novembre 2008, sur le plafonnement des "niches fiscales" produites par les investissements outre-mer et sur les exonérations fiscales des charges patronales.

Article Interview

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Méhaignerie  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Intervention de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les comptes de la Sécurité sociale pour 2008 et les objectifs pour 2009, Paris le 18 juin 2008.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur le transport routier de marchandises et les mesures d'adaptation du secteur aux nouvelles donnes économiques, écologiques et politiques, Le Plessis-Pâté (Essonne)le 24 avril 2008.

Déclaration

Interview de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, à RTL et article dans "L'Humanité dimanche" le 23 mai 1996, sur la nécessité d'une loi-cadre instaurant la réduction du temps de travail à 35 heures sans perte de salaire.

Article Interview Périodique

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