Expérience

Expérience : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué des libertés locales, à France-Inter le 7 juillet 2003, sur le résultat du référendum local relatif à l'organisation des institutions en Corse.

Interview

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 21 juillet 2003, sur le lancement d'expériences pilotes sur de nouvelles formes d'accès aux services publics dans les territoires.

Communiqué

Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur les risques de rupture des équilibres écologiques de la planète et sur l'éducation à la protection de l'environnement et la sensibilisation des enfants au développement durable dans les établissements scolaires, Paris le 14 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de la réforme du dispositif de prévention des risques naturels, notamment des inondations, et sur les résultats de l'appel à projets de plans de prévention des inondations, à Compiègne le 19 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les grandes orientations du projet de budget du ministère de l'outre-mer pour 2004, Paris le 25 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place de la ville dans la réforme de la décentralisation et les domaines d'expérimentation pour l'application des principes de subsidiarité et de péréquation à travers l'intercommunalité, Paris le 21 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle de décentralisation et sur les cinq "leviers constitutionnels" de la réforme, Versailles le 17 mars 2003.

Déclaration

Débat avec M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Fance-Culture le 19 juillet 2003, sur la réforme de la décentralisation, le référendum local, les projets de loi sur les transferts de compétences et l'expérimentation notamment en matière d'autonomie universitaire, les inégalités régionales et la péréquation, les pouvoirs locaux et l'intercommunalité.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et la réforme de la fiscalité locale, Paris le 16 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique gouvernementale et le renforcement du rôle de l'"Etat stratège" dans le cadre de la réforme de l'Etat, notamment dans les domaines de l'industrie et de la recherche, des contrats de plan et des projets d'infrastructures liés au désenclavement des régions, Clermont-Ferrand le 31 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de loi sur la consultation par référendum relative au futur statut de la Corse, Ajaccio le 6 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les enjeux des Assises des libertés locales, le calendrier de la réforme de la décentralisation et l'importance des thèmes de l'expérimentation, de l'intercommunalité et du principe de péréquation dans le projet constitutionnel, Châlons-en-Champagne le 2 décembre 2002.

Déclaration

Haut de page