Exploitation agricole

Exploitation agricole : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la fragilité du secteur de l'élevage porcin, les nuisances des porcheries industrielles et les propositions de réglementation de la production en matière de qualité des produits et d'environnement, à l'Assemblée nationale le 28 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur la loi d'orientation agricole, notamment la multifonctionnalité de l'agriculture, le contrat territorial d'exploitation et la cohérence avec la réforme de la PAC, Paris le 5 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, dans "Le Figaro" du 22 novembre 1995, sur le revenu agricole et les propositions de la FNSEA en matière d'aide à l'agriculture.

Article Interview

Interview de Mme Christiane Lambert, présidente du CNJA, dans "Le Monde" du 4 novembre 1995, sur la Charte pour l'installation des jeunes agriculteurs, intitulée "Une installation pour un départ en l'an 2000, ce n'est pas utopique".

Article Interview

Article de Mme Christiane Lambert, présidente du CNJA, et texte de la Charte pour l'installation des jeunes agriculteurs, parus dans "Jeunes agriculteurs" de novembre 1995.

Déclaration Dossier Périodique

1er novembre 1995

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la politique mise en oeuvre pour moderniser l'agriculture française, notamment le soutien aux différentes filières, les propositions de loi sur le développement des territoires ruraux, sur l'eau, Le Grand Bornand le 1er avril 2004.

Déclaration

1er avril 2004

Communiqué des services du ministère de l'outre-mer, en date du 10 février 2004, sur la décision du Conseil de l'Union européenne de maintenir le régime de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer pour dix ans.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de loi d'orientation agricole en préparation, notamment la création d'un "fonds agricole" pour la modernisation des structures agricoles et d'un Conseil de la coopération agricole, et sur les orientations de la PAC, Le Mans le 24 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur la politique agricole dans le cadre de la PAC et de l'élargissement de l'Union européenne aux pays de l'Est, Troyes le 19 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur la réforme de la politique agricole commune, la question du prix des fruits et légumes, la crise de la viticulture, de l'élevage, sur l'installation des jeunes agriculteurs, les débouchés non alimentaires de l'agriculture et sur les chantiers de l'agriculture de demain, Le Mans le 23 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur la protection des espaces agricoles et naturels et sur la politique de maîtrise du foncier, Paris le 12 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur le projet de loi d'orientation agricole proposant une évolution du statut de l'exploitation agricole, la maîtrise des charges, se préoccupant de sécurité sanitaire et de qualité des aliments, préservant l'environnement et bénéficiant de simplifications administratives, Paris le 6 avril 2005.

Déclaration

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