Exploitation agricole

Exploitation agricole : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Mignola, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, dans Le Figaro le 29 juillet 2025, sur l'accord douanier entre les États-Unis et l'Union européenne, la pétition contre la loi Duplomb et le budget 2026.

Interview

Interview de M. François Bayrou, Premier ministre, à BFM TV le 27 mai 2025, sur l'élaboration d'un plan pluriannuel de retour à l'équilibre des finances publiques, la grève des chauffeurs de taxis, l'adoption d'une motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, le scrutin proportionnel, le rapport "Frères musulmans et islamisme politique en France", la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir et "l'affaire Bétharram".

Interview

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la reconstruction à Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido, l'approbation des comptes de la Sécurité sociale de l'année 2024, la création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, la réforme du régime des nullités en droit des sociétés, la lutte contre le harcèlement scolaire et la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, Paris le 23 mai 2025.

Conférence de presse

Mission flash en vue d'une meilleure compréhension des contrôles exercés par l'Office français de la biodiversité (OFB) sur les exploitants agricoles et d'une amélioration des relations entre l'OFB et le monde agricole

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Cinotti  ;  Marie-Claire Dissler  ;  Anne Dufour  ;  Eric Zunino  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l'objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Olivier Denais  ;  Anne Dufour  ;  Éric Delzant  ;  Eve Pérennec-Segarra  ;  Bruno Cinotti  ;  Marie-Claire Dissler  ;  Jocelyne Chabassier  ;  Bruno Karl  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

Caractérisation de l'impact sur les activités d'élevage des antennes téléphoniques, installations électriques et éoliennes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Thomas Clément  ;  Dominique Tremblay  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Conseil des ministres du 3 avril 2024. Loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 février 2024. Mise en oeuvre des 62 engagements du gouvernement pour l'agriculture.

Communiqué

Conférence de presse de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur la crise agricole, la souveraineté agricole, la reconnaissance du métier d'agriculteur, la rémunération des agriculteurs, la protection des agriculteurs face à la concurrence déloyale, la simplification des normes et le renouvellement des générations d'agriculteurs, Paris le 21 février 2024.

Conférence de presse

La politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Épisodes de grêle de mai et juin 2022 : mission flash

Rapport officiel

Auteur(s) :  Béatrice Frécenon  ;  Dominique Tremblay  ;  Régine Prion  ;  Bruno Locqueville  ;  Hervé Lejeune  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Audit 2019 de l'ONVAR Fédération Nationale d'Agriculture Biologique des régions de France - Conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spécial développement agricole et rural (CASDAR)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jérôme Burq  ;  Alain Joly  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

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