Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Rapport évoquant les quatre dispositions à prendre pour confirmer et pérenniser les avancées du volet logement" de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions : accroître l'offre de logements pour les personnes défavorisées - concilier l'accueil des plus démunis et une véritable mixité sociale - prévenir les expulsions, éradiquer l'insalubrité et réduire la précarité dans l'habitat - donner des moyens supplémentaires aux acteurs du logement social."
- Autre titre : Enregistré à la Présidence de l'AsseDu droit au logement au droit à l'habitat : un bilan en demi-teinte pour les plus démunis
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 75 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2108