Rapport d'information (...) sur le logement locatif privé

Remis le : 1er octobre 2003

Auteur(s) : Marcel-Pierre Cléach

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

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Dans une première partie, le rapport s'attache à dresser un panorama du parc locatif privé : développement déséquilibré, offre privée en situation de crise, tensions locatives se traduisant par une pression sur les loyers. Une deuxième partie tente d'expliquer les dysfonctionnements du marché locatif privé : ralentissement des investissements locatifs, difficulté des rapports entre bailleurs et locataires, inadaptation du parc locatif, insuffisante prise en charge des locataires en difficulté. La dernière partie formule des propositions pour une redynamisation du marché locatif privé : amélioration des rapports entre bailleurs et locataire, relance des investissements locatifs, action sur la qualité et la quantité du parc locatif.

  • Autre titre : Logement : pour un retour à l'équilibre - Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 2003
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 124 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 22