Famille

Famille : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Bapt  ;  Christian Paul  ;  Martine Pinville  ;  Michel Issindou  ;  Geneviève Levy  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 3 juillet 2013. Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juillet 2013

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2012, prévisions 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Le financement de la branche famille - Communication à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet de mariage pour tous et la diversité des structures familiales, Paris le 17 avril 2013.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille à Canal Plus le 8 février 2013, sur le projet de loi sur le mariage pour tous et la procréation médicalement assistée (PMA).

Interview

Déclaration de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, sur l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, Paris le 29 janvier 2013.

Déclaration

Évaluation de la politique de soutien à la parentalité (MAP - volet 1)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bénédicte Jacquey  ;  Michel Raymond  ;  Patricia Sitruk  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. François Lamy, ministre de la ville, à Radio Classique le 28 janvier 2013, sur la manifestation en faveur du "mariage pour tous", le droit de vote des étrangers aux élections locales et la polémique au sujet de l'Etat "totalement en faillite".

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à la Chaîne Info LCI le 15 janvier 2013, sur l'engagement de la France au Mali, la manifestation des opposants au projet de "mariage pour tous" et le calendrier des débats parlementaires sur le projet de loi sur la famille et les accords de sécurisation de l'emploi.

Interview

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