Famille

Famille : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Noëlle Battistel  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Guedj  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Irène Théry  ;  Anne-Marie Leroyer  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé  ;  Ministère de la Famille

Remis le 

Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé à RFI le 5 février 2014, sur le report de la présentation du projet de loi sur la famille et le débat sur la procréation médicale assistée (PMA).

Interview

Interview de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille à RMC le 5 février 2014, sur le report du projet de loi sur la famille, notamment l'adoption d'enfants et la PMA.

Interview

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 4 février 2014, sur le fonctionnement de la Justice.

Interview

Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé à RMC le 15 janvier 2014, sur le financement de la politique familiale et la réorganisation de la politique de santé.

Interview

Interview de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille à RMC le 3 janvier 2014, sur la politique de la famille, notamment le divorce par consentement mutuel et les prestations familiales.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique familiale, à Paris le 30 novembre 2013.

Déclaration

Message de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, sur la politique familiale, notamment les services d'accueil à l'enfance, Paris le 15 juin 2013.

Déclaration

Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques

Avis

Auteur(s) :  Bernard Capdeville  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

L'action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues : Bilan 2000/2013

Rapport officiel

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

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